Interventions sur "réparation" de François Brottes

...société au sens large qui en a la responsabilité, peut-être faut-il s'interroger sur les modalités de mise en oeuvre et sur les financements de l'opération. Quoi qu'il en soit, nous donnons là un très mauvais signal en employant la formule : « à un coût raisonnable pour la société ». On signifie par là aux pollueurs d'y aller, qu'on ne leur fera pas payer davantage qu'ils ne peuvent en matière de réparation, à supposer qu'ils aient un peu d'argent. Ensuite, il s'agit d'une anticipation qui préempte la suite du débat puisque je crois savoir que les articles suivants prévoient tout une série d'amendes et de sanctions. Or, si le premier article du texte précise d'emblée que, de toute façon, la « raison » prévaudra en ce qui concerne la compensation financière des dégâts causés, le vote des articles su...

Cet amendement est de même nature que celui sur la participation adopté tout à l'heure, avec l'avis favorable de la commission et du Gouvernement. Il vise a substituer, dans l'alinéa 4 de l'article 1er, au mot : « responsabilité », le mot : « réparation ».

En effet ! Notre Constitution reconnaît désormais le principe de réparation. Lorsqu'une faute est commise et qu'un préjudice est constaté, il y a forcément une responsabilité. Nul n'est besoin d'évoquer la notion de responsabilité puisque, de fait, il y a un coupable. En revanche, il est beaucoup plus important de veiller à ce qu'il y ait réparation. Voilà pourquoi il nous semble fondamental de remplacer le mot « responsabilité » par celui de « réparation ». Si cela nous...

... l'amendement n° 344, le mot « substituer » par le mot : « ajouter ». La correction permettra en outre d'apaiser une préoccupation commune à tous les groupes. Désormais, l'auteur d'une faute, qui aura porté préjudice à autrui, sera amené à la réparer, conformément à un des principes de la Charte de l'environnement, avec laquelle nous sommes en totale cohérence. Il serait dramatique que le mot « réparation » ne figure pas dans l'article à côté du mot « responsabilité ». J'espère que le rapporteur et la secrétaire d'État seront favorables à notre proposition.

...très vigilant sur ces questions. Quoi qu'il en soit, notre rapporteur ne peut se souvenir de tout. Il est donc important de lui rappeler, à ce stade du débat, qu'il nous a indiqué qu'il n'existait aucune garantie de réversibilité. Cependant, son refus d'introduire cette précision dans le texte est cohérent avec son rejet, tout à l'heure, de l'amendement qui visait à inscrire, à l'article 1er, la réparation comme un principe de base. En tout état de cause, nous devons peut-être, nous, parlementaires, prendre conscience, tant qu'il en est encore temps, de ce que nous invite à penser le rapporteur quand il écrit que l'absence de garantie de réversibilité pose problème.