Interventions sur "propriété" de François Brottes

Nous savons que Mme le ministre fait ce qu'elle peut et pas toujours ce qu'elle veut, mais elle pourra compter sur nous pour l'aider à aller plus loin sur un certain nombre de dossiers. L'antienne du « tous propriétaires » n'est quant à elle pas plus convaincante que celle du « tous patrons », l'accession, sociale ou non, à la propriété étant, pour un certain nombre de personnes, tout bonnement impossible. À moins de défendre la rétroactivité des textes, l'État devra par ailleurs tenir les engagements conventionnels qu'il a pris avant que la loi ne soit votée. Nous comptons donc sur vous pour que sa parole soit honorée

Comme vous, monsieur le rapporteur général, nous souscrivons à l'idée d'aider ceux qui n'ont pas les revenus les plus élevés à accéder à la propriété Alain Cacheux vient de le souligner. Mais, pour ces derniers, les charges liées au logement, et notamment les dépenses en énergie, sont souvent rédhibitoires. En diminuant le montant des charges mensuelles supportées par ces ménages, notre proposition vise à donner un coup de pouce à ceux qui font l'effort d'investir dans des systèmes plus vertueux du point de vue environnemental. N'étant pas ...

...pas le jeu de la mixité sociale et de la loi SRU sont un peu faibles. Nous souhaitons, en conséquence, pour renforcer son impact et son efficacité, améliorer le dispositif tendant justement à démasquer ceux qui ne sont pas de bonne foi et qui devront donc contribuer davantage. Telle est notre proposition. Le renforcement de la loi SRU n'est pas incompatible avec la préoccupation d'accession à la propriété, monsieur le rapporteur général.