Interventions sur "prime" de François Brottes

...s, ne serait-ce que lorsque nous en serons à l'application du dispositif Bâle 3. Les banques nous l'ont dit lorsque nous les avons auditionnées, elles vont devoir augmenter leurs taux. Je ne vois pas pourquoi il y aurait une obligation de cette nature, et il nous faudra observer ce phénomène de près, précisément grâce à ce comité. Raison de plus, chère collègue Labrette-Ménager, pour ne pas le supprimer avant qu'il ne naisse !

... qui importe. Le contenu a certes son importance, mais, sans la taille, le message ne passera pas. Je propose donc un sous-amendement. On pourrait s'en tenir à la formule « Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager » qui existe déjà dans la loi, mais pas en respectant la taille indiquée ici sans évoquer un potentiel surendettement. Dans l'amendement nous pourrions donc supprimer les mots : « Attention au surendettement ». La formule de notre collègue me convenait, mais je cherche une voie médiane : l'apport de cet amendement essentiel, réside dans la taille de l'information dans la communication à destination du consommateur.

Je ne pense pas faire un procès d'intention : vous avez lu la formule. Maintenant, vous nous dites que vous êtes d'accord avec la proposition du président de la commission et du rapporteur d'alléger et de supprimer la référence à l'encadré. Il fallait nous le dire tout à l'heure.