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Le mot « société » est ambigu : s'agit-il de la société en général ou bien de la société coupable de pollution ? Je comprends pour ma part qu'il s'agit de la société coupable de pollution ; c'est donc comme si l'on écrivait : « et à un coût raisonnable pour le pollueur ». L'expression est donc très ambiguë puisque directement liée à la notion de pollueur-payeur. Il convient donc de l'expliquer. Si le pollueur n'existe plus, qu'il a disparu et qu'il faut redonner au milieu un aspect proche de celui qu'il ...
...res, beaucoup de difficultés à trouver des repreneurs pour des sites industriels. Le métier est de plus en plus difficile et à risque et il faut saluer le courage dont font preuve ceux qui se lancent dans une telle entreprise. Il m'est arrivé, comme à beaucoup d'entre vous sans doute, de croiser un industriel qui, ayant racheté une affaire, se retrouve exploitant effectif d'un site présentant une pollution, de nappe ou d'autre chose, qui, tel un vice caché, n'avait pas été perçue au moment de la reprise. Ce qui me gêne dans le texte, c'est que la formulation est au présent. Est-ce une façon de viser aussi bien l'exploitant effectif du moment que celui à l'origine de la faute ? Sur cette question de responsabilité plus que de sémantique, il serait utile que le rapporteur et le ministre puissent app...