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M. le rapporteur général pourra nous faire une réponse globale. Si la performance, c'est la façon dont on mesure la réalisation des objectifs fixés par le conseil d'administration et c'est presque cela qui est sous-entendu dans le débat , on peut en effet se demander où réside la vertu. Si le conseil d'administration dit qu'il faut alléger la voilure de l'emploi, supprimer le manufacturing parce que ce n'est plus de saison, on peut très bien imaginer que, mettant ces object...
Ce qui vient de se passer est très important, madame la ministre. Dès l'instant où l'on refuse de déterminer non pas la grille de ce que constituent les critères de performance mais l'orientation de la notion de performance, ce qui serait assez simple s'agit-il de distribuer plus de dividendes ou de créer plus d'emplois, ou bien les deux ? dès l'instant où le législateur refuse d'entrer dans un débat de cette nature, et je peux le comprendre, nous devons considérer tous ensemble que tout ce qui suit n'a aucune portée. On peut toujours essayer de se draper dans notre...
...e que, semble-t-il, a appelé de ses voeux le Président de la République. Il serait intéressant de savoir pourquoi on nous refuse cette disposition. Si les choses sont arrêtées d'avance, le conseil d'administration pourra délibérer sur ce qu'il voudra, à la sortie le dirigeant fera valoir les droits qu'il a acquis préalablement. Je résume : d'une part, nous ne définissons pas de critères pour la performance, d'autre part, c'est le contrat de base qui sert de référence. Au final, il n'y a pas de prise en compte de la manière dont aura été gérée l'entreprise pendant le passage à la direction de cette entreprise du dirigeant en question. C'est cela que vous êtes en train de décider. Pardonnez-moi d'être trivial mais on amuse la galerie.