Interventions sur "partiel" de François Brottes

Nous venons d'entendre deux réponses assez contradictoires. Le rapporteur général, qui ne se renie pas par rapport à son propos d'hier, et je l'en remercie, nous dit en gros ce que nous écrivons dans notre amendement, c'est-à-dire que, lorsqu'il y a plus de travail, il doit être donné en priorité à ceux qui sont en temps partiel et qui ont envie de travailler plus. Il vient donc de donner un avis favorable à notre amendement, et je l'en remercie.

... donner priorité aux heures supplémentaires pour ceux qui sont déjà à temps plein, parce que les heures complémentaires ne sont pas concernées par la déduction de charges, il y a bien un effet pervers. La formule que nous proposons est parfaitement responsable puisqu'il s'agit, métier par métier, type d'emploi par type d'emploi, d'avoir une approche pour donner la priorité à ceux qui sont à temps partiel non choisi. C'est une question majeure. Un grand nombre de salariés qui n'ont pas choisi de travailler à temps partiel et qui souhaitent faire plus d'heures seront finalement empêchés de les faire parce que vous refusez la disposition que nous proposons, contrairement d'ailleurs à l'avis qu'a donné le rapporteur général, même si, j'en conviens, monsieur le président, sa conclusion n'était pas to...

Ce que nous voulons, c'est qu'elles soient prioritaires par rapport aux heures supplémentaires. Ne changeons pas de débat, monsieur le secrétaire d'État ! J'ai posé une question sur un point et vous me répondez sur un autre. Nous souhaitons que les salariés à temps partiel imposé soient prioritaires car ce sont eux, qui travaillent parfois simplement pour survivre, qui ont le plus besoin de travailler plus.

Pour ma part, de manière à tenir compte de l'argument que vous avez développé, il me paraîtrait plus judicieux de procéder par catégorie d'emploi et par métier, et de nous garder de toute approche globalisante. Dans une même entreprise, on pourrait interdire que soient effectuées des heures supplémentaires si, dans la même catégorie et le même métier, certains employés subissent un temps partiel qu'ils n'ont pas choisi. Je conviens que la première formulation a été un peu exclusive et que l'objectif poursuivi par l'auteur de l'amendement ne pourra pas être atteint immédiatement. Mais, à la lumière de nos débats et de la réponse de Mme la ministre concernant la réflexion qui se poursuit actuellement, il serait intéressant que vous vous déclariez ouvert, monsieur le rapporteur général, à ...