Interventions sur "ouverture" de François Brottes

...r sa proposition, tout en comprenant que la disposition de l'article 87, alinéa 4, qui lui donne la faculté de réunir sa commission saisie pour avis, y compris lorsqu'un nouveau texte a été élaboré par la commission saisie au fond, ait échappé à sa sagacité. Il est donc important de prendre acte de la réunion de la commission des affaires économiques, mais surtout de savoir si elle signifie la réouverture du délai de dépôt des amendements.

...détriment du service public et des consommateurs. Si ce n'était pas aussi grave pour les consommateurs, anéantis par l'augmentation orchestrée du coût de l'énergie j'y reviendrai , je pourrais assimiler cette politique au jeu des sept erreurs. La première erreur date de novembre 2002 M. le rapporteur s'en souvient lorsque le gouvernement de M. Raffarin a décidé d'engager la France dans l'ouverture du marché à la concurrence pour les ménages, alors que, à Barcelone, Lionel Jospin s'y était fermement opposé.

...s dizaines d'autres, ce dont les Français se rendent compte jour après jour Cela fait donc treize mois que vous auriez pu réparer les conséquences du démantèlement du service public, à seule fin de servir quelques intérêts privés, triés sur le volet. Déjà à ce moment-là, il fallait penser au maintien des tarifs réglementés ! Alors à l'approche de l'échéance de juillet 2007, date fatidique de l'ouverture du marché, peut-être rongés par le « remords », vous avez, monsieur Lenoir, monsieur Ollier, souhaité préserver quelques « miettes » du service public de l'énergie, à l'occasion de l'examen de la loi sur le droit au logement opposable, en mars 2007. Cette loi ouvrait aux nouveaux sites de consommation raccordés aux réseaux de distribution ou de transport avant le 1er juillet 2010 le bénéfice du ...