Interventions sur "mètres" de François Brottes

En effet, alors que nous proposons de laisser aux élus, à partir de 300 mètres carrés par exemple, la possibilité d'émettre des avis favorables ou défavorables nous sommes dans une maille de gestion de l'espace relativement fine , on nous répond qu'en dessous de 1 000 mètres carrés, il n'y a rien à dire. Il peut se passer n'importe quoi, les élus n'ont pas leur mot à dire. C'est le laxisme total. Nous avions raison de nous méfier de la démarche du rapporteur.

...bert a déjà évoqué notre proposition : nous souhaitons que tout schéma de cohérence territoriale soit assorti d'une charte d'urbanisme commercial opposable, c'est-à-dire d'un document pourvu d'une valeur juridique normative qui s'impose aux plans locaux d'urbanisme. Avec cet outil nous considérons que les élus chargés de la gestion du SCOT sont à même de décider où placer le curseur en nombre de mètres carrés et où les implantations sont possibles en fonction de critères liés aux déplacements, à l'environnement, à l'urbanisme, mais en aucun cas de critères qui ne concernent pas les élus, car la directive l'interdit. Il s'agit donc non pas de lâcher la bride et de faire n'importe quoi, mais d'intervenir à l'échelle du périmètre pertinent qu'est celui schéma de cohérence territoriale. Ce périmèt...

Je le défendrai rapidement, madame la présidente, et cela vaudra explication de vote sur l'article 27. Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes opposés à votre proposition de relever de 300 à 1 000 mètres carrés, le seuil d'autorisation pour les surfaces commerciales. Nous sommes également opposés à votre proposition de mettre les maires en position d'arbitres, en cas d'abus de position dominante. Par le biais de cet amendement, nous proposons donc que, à l'intérieur des schémas de cohérence territoriale, lorsqu'il existe une charte commerciale d'urbanisme opposable aux tiers, possédant une val...

Pour notre groupe, c'est un amendement de cohérence qui vise à préserver l'autorisation pour tout changement d'activité de surfaces commerciales de plus de 2 000 mètres carrés.