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...ompagnie républicaine de sécurité (CRS) des financements publics : il faudrait peut-être la rattacher au ministère de l'Intérieur et non plus à Bercy ! Il y aurait moins de débats ! Je remercie à nos gardiens du temple républicain d'y veiller, Monsieur le Président. Je ferai trois remarques : la première, pour rappeler que les banques veulent le beurre et l'argent du beurre. Elles ont réclamé le livret A à corps et à cris. Depuis les accords de Bâle III, elles l'ont obtenu et voilà maintenant qu'elles souhaitent être mieux rémunérées au motif que cela leur coûte trop cher. Qu'elles le rendent, dans ce cas-là ! Cela dit, la négociation de Bâle III était déjà en cours lorsqu'elles ont fait cette demande donc il ne s'agit nullement d'une découverte. Deuxièmement, la ministre de l'Economie et des ...
Quant aux fonds de pension et aux retraites par capitalisation, on voit bien à quelles catastrophes ils peuvent mener. Vous avez raison de dire que la banalisation du livret A constitue un danger, mais le fait qu'il n'y ait pas de fuite de capitaux me semble plus relever du contexte économique et à la confiance que les Français accordent à la Banque postale qu'à la banalisation du livret A. Cela représente néanmoins un danger réel pour les ressources de La Poste. En acceptant d'assumer le fonds de péréquation avec pour contrepartie de ne plus payer la taxe professio...
Hier soir, l'un de nos collègues de l'UMP qui se trouve sans doute actuellement au bureau de poste de l'Assemblée nationale (Sourires) s'est félicité des avancées comprises dans ce projet de loi, en arguant du fait que l'on pourra désormais ouvrir un Livret A dans beaucoup plus de guichets qu'auparavant. Or non seulement les banques autres que La Banque Postale ne seront pas tenues d'ouvrir un Livret A à tout le monde, mais les simples points de contact affiliés à La Banque postale ne proposeront pas ce service. On ne peut donc pas dire, comme on l'entend parfois, que le service rendu à la population ne varie guère entre un bureau de poste, une age...
Tout est en effet dans ce « à peu près ». Si le Livret A est un produit populaire, ce dont nous convenons tous, il doit pouvoir être accessible partout. Vous ne pouvez pas dire que ce service n'est pas accessible « pour l'instant », car nous sommes actuellement en phase de régression. Le nombre des bureaux de poste de plein exercice est en diminution, et cette évolution est d'ailleurs encouragée par une convention conclue entre La Poste et l'Associa...
...n des opérations proportionnées à leur coût et veillant à la rentabilité des comptes qu'elle gère pourra se trouver en porte-à-faux avec ce rôle social, qui, s'il correspond à une mission d'intérêt général reconnue par l'État, devra trouver une prise en charge financière. » Hier soir, le rapporteur pour avis, M. Forissier, n'était pas favorable à l'idée de contraindre chaque banque à proposer un livret A aux clients qui le demanderaient. Selon lui, cette obligation devait être réservée à la seule Banque postale. Dans le droit-fil des souhaits de M. Forissier, nous proposons la création d'un service bancaire universel assuré par la Banque postale. Si nous adoptions cette proposition, nous serions cohérents avec ce que, cher rapporteur pour avis, vous nous avez demandé de voter pour le livret A....
...n était le rapporteur. J'avais, à l'époque, indiqué à la majorité que les conditions dans lesquelles elle créait la Banque postale, sachant que cette dernière ne serait pas publique à 100 %, puisque son capital devait être ouvert, et que La Poste ne serait par chargée de missions d'intérêt général la majorité ne le souhaitait clairement pas , allait automatiquement entraîner la banalisation du livret A. Certains d'entre vous m'avaient alors reproché d'exagérer et de faire des procès d'intention. Quelques années plus tard, nous y sommes ! C'était fatal, puisque votre choix politique était de faire de la Banque Postale une banque pareille à toutes les autres. Ce ne sont pas les quelques bouées de sauvetage dont vous tentez de l'entourer qui vous permettront d'y changer quoi que ce soit. Nous ...