Interventions sur "immeuble" de François Brottes

...tre devrait annoncer comment il envisage d'utiliser le dividende du numérique, alors que la TNT chemine sur le territoire, oubliant certaines zones rurales. Nous souhaiterions donc entendre le Gouvernement en amont afin de disposer d'une vision globale du sujet. Nous aimerions savoir en particulier dans quel contexte se situe l'amélioration de la diffusion des infrastructures, notamment dans les immeubles. Nous ne sommes en effet pas de ceux, et le secrétaire d'État non plus j'imagine, qui séparent le contenu du contenant.

...i amènent à reporter les échéances. Je voudrais vous dire, parce que ce texte ne s'appelle pas la loi de modernisation des illusions (Sourires) mais de l'économie, que nous souhaitons sincèrement vous aider. Monsieur le secrétaire d'État, madame de La Raudière, vous ne pouvez pas nous dire parce que nous sommes au Parlement qu'un accord ayant été passé entre le Gouvernement et les syndics d'immeubles, nous devons en rester au texte, point barre ! Ce n'est pas acceptable ! Nous sommes là pour légiférer, discuter, quels que soient les bancs d'où viennent les initiatives. Je pourrais vous faire part de mon expérience personnelle, mais M. le secrétaire d'État va me faire remarquer que cela date d'un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître. (Sourires.) J'ai été amené, lorsque j...

Je souhaite rassurer notre collègue Dionis du Séjour en illustrant mon propos. C'est comme si un fabricant d'ascenseur, après avoir proposé de remplacer un escalier par un ascenseur, déclarait être le propriétaire de l'immeuble au motif que les copropriétaires ont accepté l'installation de l'ascenseur.

Si ! Il faut permettre à la personne qui a construit l'escalier d'être prioritaire pour l'installation de l'ascenseur. Tout cela pour dire que dès l'instant où un opérateur a investi pour câbler un immeuble, on ne doit pas pouvoir lui refuser de transformer son câblage en haut débit. Pour autant, cela n'interdit pas d'autres de le faire.

Il est tout de même difficile d'imaginer que l'opérateur qui a fait l'investissement de base pourrait, du jour au lendemain, être éliminé au profit du nouvel entrant qui pourrait utiliser sans vergogne le câblage préexistant. C'est du simple bon sens, d'où l'image de l'escalier et de l'ascenseur. Ce n'est pas parce que vous installez un ascenseur que l'immeuble vous appartient. Cela dit, nous acceptons les sous-amendements n°s 1478 rectifié et 1530.

...riété privée car je ne me suis pas bien fait comprendre tout à l'heure. Il y a bon nombre d'endroits où des longueurs très importantes de voirie n'ont pas été rétrocédées aux collectivités, dans des secteurs qui sont parfois d'une grande densité. Or le sous-amendement n° 1536 ne résout pas le problème. Mme de La Raudière veut bien dire que le point de mutualisation ne se situera pas au pied de l'immeuble, mais sur la voirie. Toutefois, si cette dernière reste une propriété privée, cela peut entraver l'application du dispositif, notamment dans des villes qui s'étendent.