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...entés au-delà de 2010. J'en profite pour rappeler à quel point l'intention du Gouvernement est bien d'augmenter les tarifs réglementés. J'ai lu, en défendant l'exception d'irrecevabilité, la page 9 du contrat de service public qui lie l'État à Gaz de France jusqu'au 31 décembre 2007 : « L'État et Gaz de France conviennent de rechercher, à l'occasion de chaque mouvement tarifaire forcément à la hausse la convergence entre les tarifs et les prix de vente en marché ouvert, et ce pour chaque type de clients, dont les ménages. » Il est donc prévu d'aligner les tarifs sur les prix du marché. Je vous ai demandé tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, où en était le futur contrat de service public entre l'État et Gaz de France, et vous avez eu l'amabilité de me répondre qu'il était en prépa...
..pour sortir du tarif réglementé, et qui avaient vu leur facture d'électricité doubler. Certaines entreprises de ma région je pense en particulier à des papeteries ont vécu un vrai drame, puisqu'une telle hausse pouvait être fatale à celles qui consomment beaucoup d'électricité et qui ne pouvaient pas revenir au tarif antérieur. À l'époque, M. Lenoir avait fixé une échéance à l'application du TARTAM, échéance qui se rapproche. Le TARTAM risque donc de disparaître. Cet amendement laisse donc à M. Lenoir la possibilité de se rattraper et de prolonger la durée de mise en oeuvre du TARTAM. Prévoir une claus...
...vue de la réalité de la baisse du pouvoir d'achat des familles, mais personne ne pourra raisonnablement prétendre que celui-ci a augmenté pour la majorité de nos concitoyens. Les faits parlent d'eux-mêmes : près d'un million de dossiers de surendettement en cinq ans, une flambée des prix de l'alimentation, de l'énergie et des carburants, des loyers et des charges, des cotisations d'assurance, une hausse vertigineuse de la part des dépenses incompressibles dans le budget des ménages, à quoi s'ajoutent vos taxes sur les malades et sur les soins, la baisse en euros constants des allocations familiales et la stagnation des salaires : tout cela est au coeur de la vie quotidienne des Français et, pour beaucoup d'entre eux, générateur de souffrance et d'angoisse du lendemain. Cette souffrance est réell...