Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "génétiquement modifiés" de François Brottes


2 interventions trouvées.

Sans doute avez-vous fait une erreur, monsieur le rapporteur, et avez-vous voulu dire que « pour qu'une utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ne soit soumise qu'à un régime déclaratif, elle doit présenter un risque nul ou négligeable à la fois du point de l'environnement et de la santé publique ». Cette précision me paraissait nécessaire.

...nmoins que l'histoire démentira ce procès d'intention. Pourquoi soutiens-je que cet amendement est improbable ? Nous avons noté, monsieur le rapporteur, que la rédaction que vous proposez en séance n'est pas la même que celle adoptée en commission. Cela ne peut vous avoir échappé puisque vous en êtes l'auteur. En commission, vous visiez des « prescriptions particulières concernant les organismes génétiquement modifiés » formulation relativement neutre. Désormais, vous envisagez « toute mesure particulière de renforcement de cette protection concernant les organismes génétiquement modifiés ». C'est-à-dire que, depuis le travail en commission, vous avez identifié un danger puisque vous avez éprouvé le besoin de « renforcer » la protection, notion beaucoup moins neutre que celle de « prescriptions particulière...