Interventions sur "fréquence" de François Brottes

Je souhaite d'abord saluer votre action, monsieur le président. Je ne peux malheureusement pas être présent à l'audition de cet après-midi pour vous poser les questions que j'avais sur les modalités d'attribution des fréquences 4G. L'heure est grave. Aujourd'hui, de nombreuses personnes ont du mal à accéder à internet. Je m'interroge sur le déploiement du très haut débit : l'existence d'un cadre réglementaire est une bonne chose, mais nous avons, au niveau mondial, un vrai retard à rattraper. L'exemple de l'Australie, qui a pris la décision de fibrer tout son territoire en très peu de temps dans le cadre d'un plan publ...

...de rappeler à mes jeunes collègues, notamment à M. Tardy, que nous sommes les représentants du peuple et que c'est à nous qu'il revient de donner au Gouvernement l'autorisation de prendre certaines mesures. Le caractère technique d'un texte ou le fait que nous soyons pressés ne saurait justifier que nous ne prenions pas le temps d'en débattre. En outre, il est ici question de biens publics : les fréquences sont un bien rare et nous sommes, en qualité de représentants du peuple, garants de leur bon usage. Madame la rapporteure pour avis, même s'il est vrai qu'une directive est un texte qui s'impose aux États membres de l'Union européenne, nous conservons une marge de manoeuvre pour fixer l'emplacement des curseurs lors de sa transposition dans le droit positif de notre pays faute de quoi nous ne...

... que des sanctions soient prévues. J'en viens à la répartition par lots que vous envisagez d'instaurer afin de stimuler la concurrence : celle-ci est beaucoup plus stimulable dans les zones denses que dans les zones qui ne le sont pas, et plus on découpera les lots, moins on aura de chances de desservir largement le territoire. Nous nous interrogeons sur plusieurs points. D'abord, les bandes de fréquences risquent de ne pas être suffisamment larges pour que l'on puisse atteindre la totalité du territoire. Ensuite, les enchères pourraient conduire à donner la priorité aux zones denses, car ce sont elles qui rapporteront de l'argent. Enfin, les zones prioritaires risquent, en dernier lieu, de ne pas faire l'objet d'un calendrier prioritaire.

... désireux de bloquer le dispositif pourraient, s'ils ont plus d'argent que les autres, le faire : c'est ce qui s'est produit pour le WiMax comme pour la boucle locale radio, dont les marchés n'ont pourtant pas été attribués aux enchères. Ensuite, comme beaucoup parmi vous l'ont dénoncé en leur temps, il existe une dimension spéculative : les enchères conduisent parfois des sociétés à acheter des fréquences sans avoir la capacité de les amortir. Enfin, en ce qui concerne le pouvoir d'achat, plus on achète cher une licence, plus on en répercute le coût sur les abonnements, ce qui va à l'encontre de l'intérêt des consommateurs. C'est pourquoi nous pensons qu'attribuer des fréquences aux enchères est une bêtise. Fixez un prix, rédigez un cahier des charges, et que le meilleur gagne, mais les enchère...

... prenne en compte de façon significative les préoccupations d'aménagement du territoire en ce qui concerne l'Internet à haut débit. Monsieur le rapporteur, je ne sais pas où vous avez lu qu'on préconisait le détail de ce que vous nous avez répondu. Je crains d'ailleurs que M. le Premier ministre, dans ses arbitrages, ne démente l'argumentation que vous nous avez soumise. Ainsi, s'il retenait les fréquences en or pour transmette l'Internet à haut débit, vous seriez démenti. Vous êtes peut-être allé plus loin que votre pensée ne l'exigeait. Quoi qu'il en soit, nos collègues doivent bien comprendre mais ils le savent que les fréquences sont un bien rare. Elles ne sont pas extensibles. À partir de là, il est normal que l'État prenne position pour les distribuer. Par ailleurs, nous sommes, en Eur...

La loi accorde déjà 50 % des fréquences au CSA !