Interventions sur "forestière" de François Brottes
7 interventions trouvées.
... ministre soit pressenti pour exercer de nouvelles fonctions Hervé Gaymard, dans son rapport, recommande la stabilité institutionnelle, autrement dit le maintien du régime forestier. Est-ce bien votre projet ? Il y avait eu au temps de M. Raffarin une volonté de mettre à bas tout l'édifice, en transférant les compétences de l'ONF aux régions. En tant qu'ancien rapporteur de la loi d'orientation forestière, je pense que l'Office est un atout pour notre pays, y compris pour la forêt privée, et qu'il ne faut surtout pas le démanteler. L'idée d'Hervé Gaymard de modifier la gouvernance en nommant un PDG en lieu et place d'un président et d'un directeur général, ne traduit-elle pas une volonté de privatisation et n'augure-t-elle pas d'une évolution comme à France Telecom ? Pour régler le problème financ...
Je veux rassurer notre collègue André Chassaigne : la loi d'orientation forestière a bel et bien intégré la gestion durable, qui était à l'époque de son élaboration une notion beaucoup moins à la mode qu'aujourd'hui. Je vous renvoie à l'article L. 1 du code forestier. La forêt, à mon sens, ne souffre pas d'un manque de législation. Je ne serai pas de ceux qui feront de la surenchère par rapport à la rédaction de cet article, monsieur le ministre. Nous disposons de tous les out...
Il faut donc avoir à l'esprit que certains problèmes sont intrinsèques à la forêt. Nous avons besoin aussi d'avoir des perspectives. Depuis le vote de loi d'orientation forestière, des avancées ont été opérées sous tous les gouvernements : s'agissant du bois-énergie, par exemple, beaucoup de projets ont été menés à bien dans le cadre de différents appels d'offres et davantage de perspectives s'offrent aux exploitants forestiers. Reste que nous avons un peu de mal à organiser une interprofession qui fasse vraiment son métier, même si c'est la loi d'orientation forestière qu...
...s dire qu'à mes yeux la loi de 2001, votée à l'unanimité par le Sénat et l'Assemblée, ne doit pas être retouchée. Telle n'est pas ma culture : j'estime qu'il y a toujours des choses qu'on peut améliorer. Je regrette seulement que l'on n'ait pas donné aux acteurs de la forêt privée les moyens de mener des actions pédagogiques sur le terrain avec les animateurs des centres régionaux de la propriété forestière. Cette mesure nécessaire pour faire bouger les mentalités n'aurait pourtant pas nécessité beaucoup d'investissement en ressources humaines. Aujourd'hui, nous avons encore beaucoup de difficultés même si, les générations changeant, l'approche pourra être un peu différente. Nous rediscuterons de ce sujet comme de celui des assurances, problème que nous n'avions pas réussi à régler à l'époque. La f...
Il s'agit d'encourager les producteurs et les propriétaires forestiers. La notion de « haute valeur environnementale » a déjà été introduite en agriculture. Nous proposons de faire de même pour la forêt, en décrivant les modalités d'une possible certification au bénéfice des exploitants qui assurent une gestion durable de leurs exploitations forestières. (L'amendement n° 1095, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
À l'époque de la loi d'orientation forestière, nous avions beaucoup réfléchi à cette notion d'un seul tenant. En dehors des questions relatives à la RGPP, qui vous concernent plus que nous, pour le coup, le fait que l'on ne parvienne pas, avec les dispositions de regroupement autour d'une même parcelle, à agglomérer des parcelles me conduit à m'interroger sur la possibilité d'effectuer une mutualisation pour ainsi dire en taches de zèbre po...
Il s'agit de reconnaître, comme le Sénat l'avait déjà fait, l'intérêt des chartes forestières de territoire, que nous avions introduites dans la loi. Je dis bien « chartes forestières de territoire », et non pas « chartes de territoires forestiers ». La nuance est de taille, car la question de la forêt ne concerne pas uniquement les territoires forestiers. Bon nombre de nos concitoyens qui habitent dans les villes vont se balader en forêt, pour y ramasser des champignons, pour y prendre...
