Interventions sur "fichier positif" de François Brottes

...-ce qui est en train de se décider ? La majorité fait le choix des banques, et non celui des consommateurs. Je suis extrêmement surpris que Jean Dionis du Séjour, avec lequel je partage sur cette question un certain nombre d'analyses, trouve son compte dans cette instance de préfiguration que vous avez inventée au débotté, afin de justifier que, les verrous ayant sauté, vous vous orientez vers le fichier positif ! Nous ne nous sommes pas concertés avec Jean Gaubert. Quand j'ai, pour ma part, entendu les mots « instance de préfiguration », j'ai noté sur ma feuille « action de groupe ». On nous a déjà « fait le coup », s'agissant de l'action de groupe au service des consommateurs. M. Chatel nous avait dit que tout était réglé et que la question ne portait plus sur l'opportunité, mais sur les modalités de r...

...tre ou assassinat « marquant ». Face au retard pris à réformer le crédit à la consommation, le groupe socialiste vous a proposé d'instaurer un crédit social universel bien encadré, pour garantir un droit à consommer des plus fragiles. Car nous ne sommes pas opposés par principe au crédit à la consommation. Il faut simplement qu'il soit adapté et encadré. Nous vous avons proposé la création d'un fichier positif d'endettement, qui donne les moyens à chaque emprunteur de plaider sa bonne foi, Nous vous avons proposé, et moi depuis plusieurs années peut-être six ans , de faire obligation au prêteur d'obtenir l'accord des deux conjoints avant d'accorder un prêt. Nous vous avons proposé de séparer le lieu de vente du bien du lieu de vente du crédit, pour éviter le « tournis » de l'achat compulsif. Nous...