Interventions sur "fibre optique" de François Brottes

...merais connaître votre vision de l'évolution du secteur. Notre pays ayant fait le choix de la concurrence par les infrastructures, doit-on craindre notamment que ceux qui n'investissent pas gagnent de l'argent sur le dos de ceux qui investissent ? Comment s'organise le lien entre services et infrastructures dans les autres pays d'Europe ? Comment arbitrez-vous entre réseau hertzien, satellite et fibre optique ? La couverture par satellite a-t-elle de l'avenir ou restera-t-elle réservée aux professionnels, aux correspondants de guerre et aux chefs d'État ? La coexistence de réseaux de fibre déployés par différents opérateurs sur les mêmes trottoirs ne fait-elle pas obstacle à un plus vaste déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, mes chers collègues, pour ce rappel au règlement, je me fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Avec le titre III, nous abordons la diffusion de divers contenus sur les réseaux de fibre optique, qui vient compléter utilement certains dispositifs qui se cherchent encore je pense en particulier à la TNT. Et nous souhaiterions que M. le secrétaire d'État nous fasse part, à l'ouverture de nos débats, de la manière dont le Gouvernement conçoit l'ensemble du dispositif de diffusion, qu'il s'agisse de l'audiovisuel ou d'Internet. À débattre de ces questions par petits bouts, on finit, en eff...

... l'épanouissement des individus. Prévoir un délai pour réunir une assemblée générale de copropriété et éviter de tomber dans le dilatoire ne nous paraissait pas superfétatoire. Nous ne vous aurions pas fait grief de déposer un sous-amendement à l'amendement n° 572. Il n'est pas possible, monsieur le rapporteur, je suis d'accord avec vous, de vouloir que le droit à un accès en très haut débit en fibre optique soit instauré partout. Nous aurions pu supprimer les mots « en fibre optique », parce qu'il existe d'autres solutions pour le très haut débit que la seule fibre, notamment l'usage du « dividende numérique ». Nous aurions préféré, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, que vous déposiez un sous-amendement plutôt que de rejeter purement et simplement l'amendement n° 572. Il nous se...

...que les aires urbaines, mais il ne l'a pas précisé. Or cela va mieux en le disant ! Cela étant, lorsqu'on a dit aux opérateurs de téléphonie qu'il serait bon de mutualiser les pylônes, ils ne l'ont fait que dans les zones blanches. Pour le reste, chacun a posé son pylône. Le résultat n'est guère positif, en termes tant de coût que de paysage ! La mutualisation est de bon sens. Appliquons-la à la fibre optique tant qu'elle n'est pas encore très répandue, en veillant à ce que la mutualisation ait une contrepartie : les opérateurs doivent faire des efforts d'investissement dans les zones les moins rentables, ce qui ne va pas de soi !

Je souhaiterais, au nom de mon groupe, rectifier le texte de ces amendements, même si l'un d'entre eux a été proposé par notre groupe. Je trouve en effet réducteur de limiter ce bilan au déploiement de la fibre optique. Compte tenu de la diversité des technologies utilisées, il paraît important que ce rapport porte sur le déploiement du très haut débit en général, la fibre optique n'étant qu'un de ses supports. Ce serait dommage de se limiter à ce qui n'est qu'un chapitre, au lieu de demander le livre dans son intégralité. Voilà pourquoi je propose un sous-amendement tendant à substituer, dans l'amendement n° ...