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...es infrastructures ne répond qu'imparfaitement aux objectifs attendus ? Je me souviens de l'échec cuisant de la boucle locale de radio, auquel vous n'êtes bien sûr pour rien. La façon dont on avait découpé les lots, ainsi que le territoire, avait conduit à une impasse, comme quoi même un régulateur peut se tromper. Puisque, par définition, on peut facilement pratiquer l'itinérance sur une seule fibre optique, en raison de l'absence de risque de saturation, pourquoi s'orienter vers le déploiement de quatre fibres ? Cela paraît absurde au moment où l'on cherche plutôt à développer les réseaux qu'à concentrer au même endroit un nombre croissant de fibres. Dans ces conditions, l'ARCEP se positionne non seulement comme un gendarme et un régulateur, mais aussi comme le garant des grands objectifs ...
...merais connaître votre vision de l'évolution du secteur. Notre pays ayant fait le choix de la concurrence par les infrastructures, doit-on craindre notamment que ceux qui n'investissent pas gagnent de l'argent sur le dos de ceux qui investissent ? Comment s'organise le lien entre services et infrastructures dans les autres pays d'Europe ? Comment arbitrez-vous entre réseau hertzien, satellite et fibre optique ? La couverture par satellite a-t-elle de l'avenir ou restera-t-elle réservée aux professionnels, aux correspondants de guerre et aux chefs d'État ? La coexistence de réseaux de fibre déployés par différents opérateurs sur les mêmes trottoirs ne fait-elle pas obstacle à un plus vaste déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire ?
...oser les questions que j'avais sur les modalités d'attribution des fréquences 4G. L'heure est grave. Aujourd'hui, de nombreuses personnes ont du mal à accéder à internet. Je m'interroge sur le déploiement du très haut débit : l'existence d'un cadre réglementaire est une bonne chose, mais nous avons, au niveau mondial, un vrai retard à rattraper. L'exemple de l'Australie, qui a pris la décision de fibrer tout son territoire en très peu de temps dans le cadre d'un plan public, me laisse perplexe. La France ne sera fibrée qu'en 2025 et dans l'attente, nous avons besoin de haut débit. C'est la raison pour laquelle il faut que la zone prioritaire pour la couverture en 4G soit réellement prioritaire. Nous avons déjà échoué dans le développement de la boucle locale radio, en Wimax ; il faut que la 4G ...
...loiement des « points hauts » porteurs demain de la diffusion du haut débit mobile ? Comment l'ARCEP pourrait-elle ne pas avoir son mot à dire dans le cadre des décisions prises par l'autre régulateur, le CSA, de laisser ou d'enlever les pylônes ? C'est cela qui nous inquiète, en termes d'aménagement du territoire et d'accès à cette technologie de nos concitoyens longtemps exclus d'un maillage en fibres. Il y a deux solutions : la première, c'est le satellite, lorsque celui-ci fera des allers-retours et pas juste des allers comme c'est le cas aujourd'hui ; la seconde, c'est le haut débit mobile grâce à la part qui doit lui être attribuée du dividende numérique, conformément aux dispositions adoptées unanimement sur la proposition du sénateur Retailleau. Je voudrais donc avoir l'avis du régulat...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, mes chers collègues, pour ce rappel au règlement, je me fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Avec le titre III, nous abordons la diffusion de divers contenus sur les réseaux de fibre optique, qui vient compléter utilement certains dispositifs qui se cherchent encore je pense en particulier à la TNT. Et nous souhaiterions que M. le secrétaire d'État nous fasse part, à l'ouverture de nos débats, de la manière dont le Gouvernement conçoit l'ensemble du dispositif de diffusion, qu'il s'agisse de l'audiovisuel ou d'Internet. À débattre de ces questions par petits bouts, on finit...
...élévision par exemple , mais aussi des contenants des réseaux de téléphone. Certains opérateurs téléphoniques sont en train de monter des opérations dans le but de gérer des chaînes de télévision, pour ne pas viser toujours les mêmes. Vous connaissez trop ces questions, monsieur le secrétaire d'État, pour qu'il vous échappe que le même support technique, qu'il soit hertzien, qu'il s'agisse de fibre ou de câble bifilaire pour le téléphone, peut gérer à la fois un contenu télévisuel, un contenu téléphonique et un contenu Internet.
... l'épanouissement des individus. Prévoir un délai pour réunir une assemblée générale de copropriété et éviter de tomber dans le dilatoire ne nous paraissait pas superfétatoire. Nous ne vous aurions pas fait grief de déposer un sous-amendement à l'amendement n° 572. Il n'est pas possible, monsieur le rapporteur, je suis d'accord avec vous, de vouloir que le droit à un accès en très haut débit en fibre optique soit instauré partout. Nous aurions pu supprimer les mots « en fibre optique », parce qu'il existe d'autres solutions pour le très haut débit que la seule fibre, notamment l'usage du « dividende numérique ». Nous aurions préféré, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, que vous déposiez un sous-amendement plutôt que de rejeter purement et simplement l'amendement n° 572. Il...
...que les aires urbaines, mais il ne l'a pas précisé. Or cela va mieux en le disant ! Cela étant, lorsqu'on a dit aux opérateurs de téléphonie qu'il serait bon de mutualiser les pylônes, ils ne l'ont fait que dans les zones blanches. Pour le reste, chacun a posé son pylône. Le résultat n'est guère positif, en termes tant de coût que de paysage ! La mutualisation est de bon sens. Appliquons-la à la fibre optique tant qu'elle n'est pas encore très répandue, en veillant à ce que la mutualisation ait une contrepartie : les opérateurs doivent faire des efforts d'investissement dans les zones les moins rentables, ce qui ne va pas de soi !
Je souhaiterais, au nom de mon groupe, rectifier le texte de ces amendements, même si l'un d'entre eux a été proposé par notre groupe. Je trouve en effet réducteur de limiter ce bilan au déploiement de la fibre optique. Compte tenu de la diversité des technologies utilisées, il paraît important que ce rapport porte sur le déploiement du très haut débit en général, la fibre optique n'étant qu'un de ses supports. Ce serait dommage de se limiter à ce qui n'est qu'un chapitre, au lieu de demander le livre dans son intégralité. Voilà pourquoi je propose un sous-amendement tendant à substituer, dans l'amende...