Interventions sur "distribution" de François Brottes

...rairement au voeu de M. Cirelli, le contrat de service public, selon Mme la ministre de l'économie, ne changerait pas. De surcroît, le président de la Commission européenne s'étant exprimé aujourd'hui même sur les intentions de la Commission en matière énergétique, il sera peut-être opportun de reconsidérer certaines propositions, puisque celle-ci souhaite par exemple séparer la production de la distribution. Quel sera l'impact d'une telle décision, lorsque l'on connaît le poids des réseaux pour GDF ? M. Cirelli a rappelé que la loi a décidé de la constitution d'un opérateur commun mais il est possible que l'Europe, dans un contexte de forte concurrence, dénonce un risque d'entente dans le secteur de la distribution. Le Conseil constitutionnel s'est en effet exprimé sur la question des concessions, m...