Interventions sur "distance" de François Brottes

Monsieur le secrétaire d'Etat, il est urgent de donner des signes forts à nos concitoyens sur ce sujet. La question de la vente à distance n'est malheureusement pas la seule qui se pose. Les maires sont confrontés à des situations particulières dans des hôtels, des salles privées où l'on fait habituellement des mariages. Un certain nombre d'individus je reste poli font des opérations d'acquisition d'or. Là, on vole, on blanchit et on arnaque. Le vol, c'est une supposition ; les gens payent en liquide ça continue, alors que c'e...

...ttre aux consommateurs de mieux se défendre : c'est raté ! Vous auriez pu aussi profiter du projet de loi de Mme Lagarde sur le crédit à la consommation dont le Parlement a été saisi. Mais non. Vous choisissez une niche parlementaire et je ne comprends pas très bien pourquoi. Des faillites d'entreprises, il y en a tous les jours ; des consommateurs lésés aussi. Alors, pourquoi traiter la vente à distance isolément ? En cas de comportement négligent, pour ne pas dire voyou, d'un vendeur, le consommateur n'est pas la seule victime : les fournisseurs également ne seront jamais payés. Nous sommes contre cette proposition de loi notamment parce que l'alinéa 3 de l'article 1er est extrêmement dangereux. Il est question d'un préjudice qui pourrait être généré mais on n'en sait pas plus ou qui serai...