Interventions sur "dirigeant" de François Brottes

... dans ce domaine et Mme la ministre a eu raison de rappeler que les contribuables qui investissent dans les PME ne s'exonèrent pas de l'ISF. Mais j'aimerais savoir, monsieur le rapporteur général, si les différentes modalités d'investissement que vous évoquez peuvent avoir un impact sur la gouvernance des PME. Autrement dit, peut-on racheter une entreprise par ce biais-là, et donc en éliminer les dirigeants ? Par ailleurs, le fait d'acquitter son impôt en investissant dans les PME permet-il de toucher des dividendes, ce qui n'est évidemment pas le cas lorsque l'ISF est payé à l'État ? Il importe que vous nous apportiez un éclairage sur ces deux points pour que nous puissions mesurer l'intérêt de ces dispositifs.

...ont on mesure la réalisation des objectifs fixés par le conseil d'administration et c'est presque cela qui est sous-entendu dans le débat , on peut en effet se demander où réside la vertu. Si le conseil d'administration dit qu'il faut alléger la voilure de l'emploi, supprimer le manufacturing parce que ce n'est plus de saison, on peut très bien imaginer que, mettant ces objectifs en oeuvre, le dirigeant en question sera couronné de succès dès lors qu'il aura parfaitement exécuté les missions qui lui auront été confiées. Si vous voulez légiférer sur ce sujet, il est important de préciser la signification des mots employés dans la loi. Comme mon collègue, je souhaite donc que le rapporteur général nous précise quelle est, dans ce contexte, l'acception du terme « performance ».

...e notre amendement va dans le sens de ce que vient de dire le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et de ce que, semble-t-il, a appelé de ses voeux le Président de la République. Il serait intéressant de savoir pourquoi on nous refuse cette disposition. Si les choses sont arrêtées d'avance, le conseil d'administration pourra délibérer sur ce qu'il voudra, à la sortie le dirigeant fera valoir les droits qu'il a acquis préalablement. Je résume : d'une part, nous ne définissons pas de critères pour la performance, d'autre part, c'est le contrat de base qui sert de référence. Au final, il n'y a pas de prise en compte de la manière dont aura été gérée l'entreprise pendant le passage à la direction de cette entreprise du dirigeant en question. C'est cela que vous êtes en train...