Interventions sur "dépôts" de François Brottes

...trée dans le capital serait progressive, en lien avec la réalisation effective du plan d'affaires. Exercez-vous de la sorte une forme de pression qui pourrait me faire croire que c'est vous qui avez exigé la tête de M. Patrick Werner, l'ancien président de la Banque Postale ? Enfin, je pourrais comprendre que vous ne souhaitiez pas que je vous interroge sur les liens historiques de la Caisse des Dépôts avec l'entreprise Quick, mais je le fais quand même

J'imagine donc que l'issue de nos débats est très incertaine puisque j'entends très peu de députés se prononcer en faveur de ce texte. La Poste va devenir une société anonyme dont nous n'avons toujours aucune idée de la valeur, faute d'avoir obtenu de réponse quant à sa valeur : M. Balligand nous a fait savoir cet après-midi que la Caisse des dépôts et consignations n'avait toujours pas donné son accord pour entrer dans le capital. Et pour ce qui est de la participation de l'État, vérification faite entre les deux séances, nous n'en avons trouvé aucune mention explicite dans le budget ; ajoutons qu'il n'y a aucun financement du fonds de péréquation

...lorsqu'il s'agit de recapitaliser des entreprises publiques qui seront peut-être bientôt privatisées. Je répète qu'aucune ligne de ce projet de loi de finance n'engage explicitement l'État. Effectivement, l'Agence des participations de l'État évoque le sujet dans un rapport annexé, mais cela ne vaut pas engagement de l'État. Dans les mêmes termes, le rapport de l'agence indique que la Caisse des dépôts va recapitaliser La Poste à hauteur de 1,2 milliard d'euros. À aucun moment, la Caisse des dépôts n'a pris un engagement de ce type. Cela vaut pour le budget de l'État et pour la Caisse des dépôts. Nous prenons acte de cette indication de l'agence, mais elle ne vaut pas engagement de l'État. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Je salue la qualité de l'intervention de M. Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts. Il a rappelé que celle-ci n'est pas aux ordres de l'Agence des participations de l'État, contrairement à ce que l'on semblait prétendre tout à l'heure ; il importe que chacun le sache. Je rappelle aussi qu'aucune décision n'est prise pour l'instant. Notre débat se déroule donc sans la moindre garantie, même si j'ai bien compris que le président de la commission de surveillance était d'accord av...