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Cette ancienne revendication vise, par précaution, à faire des provisions. Par cet amendement, nous proposons que chaque syndicat de copropriété soit tenu de constituer un fonds de prévoyance travaux, les choix en termes de pourcentage des charges générales dépendant de chaque copropriété. Certaines obligations je pense à la sécurité des ascenseurs, à la question thermique qui vient d'être évoquée, au réseau d'eau avec des canalisations au plomb nécessitent des travaux importants. Quand on est face à l'échéance et que l'on n'a pas pro...
Je suis purement et simplement atterré par ce que je viens d'entendre. Depuis 1965, je vous renvoie les uns et les autres à vos études, j'ai vu passer des textes imposant aux copropriétés de rénover les ascenseurs, sans que l'on se demande si cela aurait un impact sur la loi de 1965, j'ai vu passer un texte, qui risque malheureusement de ne pas être appliqué, sur la mise aux normes de l'accessibilité pour les handicapés, un texte imposant des détecteurs incendie, des textes, chers à Laure de la Raudière, sur l'accès à internet et la câblodistribution, des textes sur les termites....
« Il est agent immobilier, il est syndic, il ne faut surtout pas remettre en cause ses prérogatives ! » C'est ce que nous sommes en train de vivre, et il faut le dire ! Les règles de majorité ont été modifiées dans les copropriétés, notamment pour permettre la câblodistribution, en empêchant des gens qui refusaient absolument toute évolution de prendre en otages les autres copropriétaires, alors que le droit à l'image est universel. Cela concerne aussi les paraboles. De même, lorsque est souhaité un système d'accessibilité pour les handicapés, une copropriété ne peut prendre en otage celui qui a la volonté de réaliser de t...
À l'heure où l'enjeu climatique nous impose de réduire la facture énergétique pour des raisons de pouvoir d'achat mais aussi pour lutter contre l'effet de serre, il est important que des travaux d'isolation thermique soient menés à bien dans l'ensemble des copropriétés. La difficulté, c'est qu'aujourd'hui ceux qui ont intérêt à ces travaux sont les locataires, mais ceux qui les payent, ce sont les propriétaires. Il n'y a donc pas d'intérêt bien compris. Aussi, nous proposons une démarche gagnant-gagnant qui permettrait au propriétaire dont l'investissement aura eu pour conséquence de faire des économies de charges locatives de pouvoir augmenter le loyer à haut...