Interventions sur "contribuable" de François Brottes
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...nes bien tranquilles ne se retrouvent dépourvues de ressources, compte tenu de la logique dans laquelle s'inscrit le projet de loi. Je souhaite donc, monsieur le rapporteur général, que vous nous précisiez le volume de la compensation de la mesure proposée, que nous considérons comme injuste et inique à l'égard de ces collectivités locales qui n'ont d'autres ressources que celles tirées de leurs contribuables locaux. Compte tenu du nombre de communes qui peuvent être concernées dans le pays, il est important que, au détour de cet amendement, vous répondiez le plus clairement possible.
Les choses sont un peu complexes dans ce domaine et Mme la ministre a eu raison de rappeler que les contribuables qui investissent dans les PME ne s'exonèrent pas de l'ISF. Mais j'aimerais savoir, monsieur le rapporteur général, si les différentes modalités d'investissement que vous évoquez peuvent avoir un impact sur la gouvernance des PME. Autrement dit, peut-on racheter une entreprise par ce biais-là, et donc en éliminer les dirigeants ? Par ailleurs, le fait d'acquitter son impôt en investissant dans le...
Madame la ministre, peut-on envisager que tout contribuable qui subirait un revers de fortune au cours de l'année n + 1 alors qu'il est assujetti à l'impôt sur le revenu de l'année n-1 puisse bénéficier de la même réactivité des services fiscaux que les contribuables assujettis à l'ISF ?
