Interventions sur "consulaire" de François Brottes

Nous ne savons pas quelle sera l'issue de ce vote ; le suspens est absolument insoutenable (Sourires), bien plus au demeurant que pour certains matches de football ! En tout état de cause, si le droit d'option devait être maintenu, ce qui semble être votre position, j'imagine qu'il serait ouvert à des chambres consulaires d'autres départements. Si l'Ile-de-France n'est pas la France, théoriquement la République est une et indivisible et elle offre des droits identiques aux uns et aux autres. Vous avez ouvert en quelque sorte la boîte de Pandore par rapport à un accord qui n'avait pas été signé par tous, loin de là, puisque nous savons qu'il n'y a pas eu du tout unanimité. Ce droit d'option sera-t-il ouvert aux d...

... elles contribuent à la dynamisation du tissu économique, en font la démonstration. Dans le même esprit, peut-être nous présenterez-vous un jour un texte tendant à régionaliser les associations de commerçants, dont on sait pourtant que leur dynamique tient à leur action au coeur des quartiers et des centres villageois En bref, on n'a manifestement pas cherché à savoir à quoi servent les chambres consulaires avant de lancer une réforme. J'ai bien compris que Mme la rapporteure essaie d'endiguer les difficultés apparues au fil des échanges que nous avons eus avec nos multiples interlocuteurs. Notre collègue Geneviève Fioraso a fait le même travail, ce qui nous a permis de mesurer l'écart entre votre texte et la réalité vécue sur le terrain. Dans un autre domaine, vous faites un mauvais procès aux M...

Aux termes de l'amendement que vous citez, chaque établissement ou chambre départementale du réseau assure « notamment » les missions dont la liste suit. Or ce « notamment » est un nid à contentieux. Lorsque l'on parle de la spécialité des établissements consulaires, fait-on référence aux seules missions indiquées explicitement par l'amendement CE 195 ou le champ d'activité est-il plus large ? En tout état de cause, ce dernier n'est pas défini de manière suffisamment précise.

...ent. On peut calculer le nombre de chambres que l'adoption de l'amendement tendrait à faire disparaître. Mais il pourrait aussi s'en créer de nouvelles sous la pression des auto-entrepreneurs Plus sérieusement, il n'aurait pas beaucoup de sens d'imposer un tel seuil sans tenir compte du bassin d'emploi ou du tissu économique. Il aurait fallu commencer par se demander à quoi servent les chambres consulaires.