Interventions sur "conformément" de François Brottes
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...rochain remaniement gouvernemental, il n'est pas contestable que la présidence de la Commission des affaires économiques revient à la majorité et que Patrick Ollier exerce cette présidence de manière tout à fait satisfaisante. Pour ces deux raisons le groupe SRC soutient donc, une nouvelle fois, la candidature de M. Patrick Ollier. M. Patrick Ollier étant seul candidat, a été proclamé président, conformément à l'article 39, alinéa 4 du Règlement (Applaudissements unanimes).
...a séance. Les résultats du vote ont été les suivants : Nombre de votants : 47 Suffrages exprimés : 47 Majorité absolue : 24 Ont obtenu : M. Jean Dionis du Séjour : 29 M. Serge Poignant : 28 Mme Laure de La Raudière : 27 M. Jean Gaubert : 19 M. Daniel Paul : 6 Patrick Ollier, président. M. Jean Dionis du Séjour, Mme Laure de La Raudière et M. Serge Poignant sont proclamés vice-président conformément à l'article 39, paragraphe 4 du Règlement. Il convient de procéder à un deuxième tour de scrutin entre MM. Jean Gaubert et Daniel Paul pour l'attribution du quatrième poste.
