Interventions sur "communauté" de François Brottes

...nsports ne figure pas, a priori, dans la compétence des syndicats mixtes de SCOT. Or, alors qu'ils sont des syndicats de réflexion, d'ingénierie, de projets, le projet de loi les transforme en syndicats de gestion. Il y a là un mélange des genres et une dérive. Les régions, comme les départements, sont autorités organisatrices. Que la loi permette d'organiser à l'échelle d'une région urbaine une communauté regroupant l'ensemble des autorités organisatrices a du sens : on retrouve alors au sein de celle-ci les régions, les départements, les AOTU. En revanche, comment peut-on obliger les syndicats mixtes de SCOT à gérer les transports, à devenir AOTU, dès lors que deux AOT qui, de plus, ne seront ni la région, ni le département en seront membres ? Ce n'est pas leur métier. Au-delà de la réserve p...

...a part, qu'elles puissent organiser une planification précise, à la parcelle près. Les SCOT sont là pour favoriser la cohérence de l'ensemble en définissant des corridors écologiques, des zones commerciales ou encore des zones agricoles stratégiques. En rendant obligatoire l'instauration de PLU au niveau intercommunal, nous rendrons tout simplement les SCOT inutiles. S'agissant de la méthode, la communauté de communes que je préside n'est pas passée de 10 à 47 membres en recourant à la schlague, mais sur la base du volontariat et de l'adhésion à un projet. Il faut une certaine maturation du territoire, des populations et des associations pour procéder à des mutualisations avant de se doter de compétences propres. C'est la pratique qui y mène, et non l'application d'un texte de loi. C'est pourquoi n...

Lorsqu'une communauté de communes est autorité de transport urbain, elle possède une flotte de bus ou de tramways qui ne roulent pas tous à l'électricité et utilisent même parfois du gazole. Ainsi, alors qu'elle a élaboré un système pour éviter l'usage de la voiture, son bilan sera moins bon que celui de l'intercommunalité voisine qui ne dispose pas de bus. Il est très important que le bilan prenne en compte le gain e...