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Interventions sur "commande" de François Brottes


2 interventions trouvées.

Les arguments développés par notre collègue Martin-Lalande me conduisent à interroger le rapporteur. Ce qui compte, c'est que l'acheteur sache ce qu'il achète. Or parler de conditions générales de vente, en termes génériques, ne revient pas à mentionner un produit ou un service personnalisé. J'ai bien compris que la confirmation de la commande pouvait poser un problème pour certains produits ou services. Cela étant, s'agit-il d'obliger le vendeur à détailler la nature de l'offre personnalisée qu'il adresse au futur acheteur, par SMS ou par internet ? C'est ainsi en effet que l'on procède aujourd'hui ; même une vente par téléphone inclut une confirmation, non de l'ensemble des conditions générales de vente, mais, au moins, de l'aspect p...