Interventions sur "client" de François Brottes

..., plus globalement, de La Poste, ne comprennent pas que les prestations en direct diminuent alors précisément que le périmètre des prestations offertes ne cessent de s'élargir. Par ailleurs, que pensez-vous du fichier positif, dispositif qui nous est cher au regard de la protection des consommateurs ? On a pu le constater, mieux les banquiers sont rémunérés et moins ils s'occupent bien de leurs clients. Quelles sont les modalités de distribution des dividendes à la Banque postale ?

...a question suivante : comment calculera-t-on le volume auquel ils ont droit ? Je parle de volume car, pour l'instant, on ne connaît pas le prix. Il s'agit là d'un élément très important, parce que, dans le texte tel qu'il est actuellement rédigé, il est fait référence à « ce que représente la production du parc nucléaire historique dans la consommation des consommateurs finals », c'est-à-dire des clients de ces fournisseurs en l'occurrence, ceux qui vont acheter l'accès régulé. J'espère que vous me suivez, monsieur le rapporteur ; j'essaie d'être clair. (Sourires.) Comment, donc, peut-on identifier, chez un consommateur, la part de volume de production issue de l'énergie nucléaire qu'il utilise ? Franchement je ne vois pas, compte tenu du fait qu'il y a de la base, de la semi-base, mais qu'il...

Eh oui, mais il faut bien innover puisque nous sommes en pleine construction parlementaire ! Je ne suis pas convaincu par votre explication, monsieur le rapporteur. En effet, si ce fournisseur connaît un accroissement de son parc de clients, il pourra retrouver les volumes qui lui ont permis d'être éligible, mais il aura entre-temps fait profiter d'autres du dispositif sur le plan de la tarification, et la vérification ne pourra pas être opérée à l'aune de la démonstration que vous venez de faire. C'est la raison pour laquelle je maintiens cet amendement.

...ments avec ce texte. Hier soir, il était tard, et personne ne s'en est rendu compte, mais lorsque l'on a rebaptisé l'ARB en ARENH j'ai indiqué que le prince Lenoir avait couronné l'ARENH. Maintenant la loi NOME enfin les inconnus ! (Sourires) En effet, EDF devra fournir 100 TWh, mais à qui ? À l'entité que nous sommes en train de créer. Donc, EDF ne connaîtra pas ceux qui malgré tout restent ses clients, car lorsque l'on fournit quelque chose à quelqu'un, on est dans une relation de client à fournisseur. EDF ne connaîtra pas ses clients pour des raisons que vous avez évoquées, du moins si les choses ne bougent pas d'ici la fin du texte. C'est un premier problème. De plus, le fournisseur concurrent d'EDF, qui va fournir au client final, va signer un contrat avec cette entité juridique. Ce contr...

..., les gestionnaires de réseau qui se trouvent, en tout état de cause, en situation de monopole public, ce qui est autorisé par la directive bénéficient d'un accès direct au prix de l'ARENH, sans avoir à passer par un fournisseur. Il est indispensable de l'affirmer ce que Mme la secrétaire d'État n'a pas fait tout à l'heure. Comme M. le rapporteur l'a très bien expliqué, le tarif payé par le client final est composé de la fourniture de l'énergie, du tarif d'utilisation du réseau de transport et de la contribution aux charges de service public de l'électricité. Plus le transporteur paie cher la perte en ligne d'électricité, plus le TURP augmente et plus le consommateur final paie cher inutilement. Il nous semble donc d'intérêt public de veiller à ce que ne s'intercalent pas des fournisseu...

Aujourd'hui, tout producteur d'énergie verte a en effet le droit d'exiger d'EDF qu'elle lui achète son énergie. C'est ainsi que nous développons les énergies renouvelables. Si nous ouvrons demain le dispositif à d'autres opérateurs, EDF ne voudra plus être contrainte et demandera à acheter l'énergie là où elle le souhaite, à la tête du client. Vous serez ainsi parvenus à l'effet inverse de celui que vous recherchez : le dispositif des obligations d'achat, qui garantit aux producteurs d'énergie renouvelable l'achat de leur production, sera fragilisé. En voulant bien faire, vous risquez de faire très mal aux énergies renouvelables.

Il n'en demeure pas moins que le décret ne pourra définir les modalités précises de la modulation, heure par heure et client par client. Quelle que soit la méthode retenue, en l'absence d'arbitre, la latitude d'interprétation de la rédaction proposée sera considérable. Ce sera un nid à contentieux entre l'opérateur historique, les fournisseurs alternatifs et les clients.