Interventions sur "capital" de François Brottes

...antôme, qui est aujourd'hui inapplicable bien qu'il soit inscrit à l'article 11 de la Constitution. Enfin, le rapporteur craint que le législateur ne se prive de son pouvoir ; pour autant, il ne faudrait pas priver le peuple de la capacité de prendre des décisions par référendum ! Pour toutes ces raisons, je reprends cet amendement, en précisant que sera soumise au référendum toute ouverture du capital, en dehors de la part réservée aux salariés.

...angement de statut de La Poste, dont nous débattrons au mois de juillet. Vous avez dit des choses inexactes. Comparer les ratios d'endettement de La Poste avec les ratios classiques alors que l'entreprise appartient à l'État est une vue de l'esprit, car ce n'est pas une entreprise comme les autres. Cela dit, je me réjouis que son propriétaire ait pris ses responsabilités et qu'il accepte de la recapitaliser. Si la banque postale se porte bien, c'est certes qu'elle est bien gérée, mais aussi parce que c'est une banque publique, qui bénéficie de la confiance de nos concitoyens. Pourquoi, dans ces conditions, en changer le statut ? Par ailleurs, le rapport Ailleret n'étant signé que par François Ailleret et lui seul, il ne saurait refléter la position de l'ensemble des membres de la commission !

...anche, l'avenir du service public passera-t-il par La Poste ? Rien n'est moins sûr. Souvenez-vous que le service universel était assuré par France Télécom, jusqu'au jour où un amendement l'a banalisé en l'ouvrant à tous les opérateurs, supprimant ainsi une protection constitutionnelle. Le Gouvernement avait déjà agi de la sorte pour Gaz de France : le changement de statut a précédé l'ouverture du capital et la privatisation. Nous n'avons donc aucune raison de faire confiance au Gouvernement. D'ailleurs, aucun syndicat n'est demandeur de l'actionnariat salarié !

Quant aux fonds de pension et aux retraites par capitalisation, on voit bien à quelles catastrophes ils peuvent mener. Vous avez raison de dire que la banalisation du livret A constitue un danger, mais le fait qu'il n'y ait pas de fuite de capitaux me semble plus relever du contexte économique et à la confiance que les Français accordent à la Banque postale qu'à la banalisation du livret A. Cela représente néanmoins un danger réel pour les ressources...