Interventions sur "bureaux de poste" de François Brottes

Il est indigne que la loi précise comment réduire les plages horaires d'ouverture des bureaux de poste. Très franchement, outre que ce sujet relève du domaine réglementaire, il est peu glorieux d'en être réduit à légiférer pour expliquer comment réduire le service public ! Monsieur le ministre, vous nous avez confirmé que l'accès aux services bancaires, notamment pour les plus démunis, constituait l'une des quatre grandes missions de service public de La Poste. J'imagine en conséquence, que vous ...

Je défendrai également l'amendement n° 79, monsieur le président. J'attire l'attention de notre assemblée sur le fait que le Sénat a adopté un certain nombre d'amendements, notamment sur la revalorisation de carrière des fonctionnaires reclassés, sur la limitation des prérogatives du président de La Poste, afin qu'il ne cumule pas les mandats, ou sur la présence d'Internet dans les bureaux de poste. On a accepté ces amendements au Sénat pour que le vote des sénateurs sur l'ensemble du texte soit favorable. Or je constate qu'à l'Assemblée nationale on fait du nettoyage en supprimant tous ces amendements. Nous souhaitons donc rétablir ces dispositions. (L'amendement n° 73, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

... de reporter les votes successifs du sous-amendement et de l'amendement dans le cadre de l'article 88 de notre Règlement. Votre affirmation selon laquelle mon sous-amendement tomberait sous le coup de l'article 40 est un aveu. En effet, mon intention n'était pas d'accroître la dépense publique puisque, selon mon interprétation du texte issu du Sénat, celui-ci prévoyait le raccordement de tous les bureaux de poste à internet. Ma proposition ne faisait donc, à mes yeux, que préciser cette disposition sans entraîner de dépenses nouvelles. Si mon sous-amendement de précision en engendre, cela signifie que, selon une interprétation a minima du texte du Sénat, l'obligation de raccordement de tous les bureaux de poste à internet n'était pas dans l'intention des sénateurs.

Parce que les maires, notamment en zones rurales ou montagneuses, se voient parfois justifier la fermeture de bureaux de poste par une fréquentation insuffisante, laquelle s'explique par les modes de vie professionnels et familiaux, l'amendement CE 181 tend à favoriser au cas par cas des modalités d'ouverture adaptées.