Interventions sur "bureau" de François Brottes

...e point. Le fait de pouvoir constituer un groupe à partir de quinze députés pourrait conduire à l'avenir à la multiplication des postes de vice-présidents. Il est en tout état de cause très compliqué de rechercher à la fois une représentation proportionnelle des élus et une représentation des différents groupes. Tout en comprenant la position du groupe GDR, qui est néanmoins représenté au sein du Bureau de la commission, le groupe SRC doit disposer d'un poste de vice-président au regard de son importance numérique. Je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe M. le président. Patrick Ollier, président. La suspension de séance est accordée puisqu'elle est de droit. Reprise de la séance. Les résultats du vote ont été les suivants : Nombre de votants : 47 Suffrages exprimés : 47 ...

Il s'agit pourtant seulement d'un amendement de repli. Comme nous l'avons souhaité, le Gouvernement offre à La Poste de nouvelles compétences en matière de prêt à la consommation et d'assurance, ce qui renforcera les besoins en augmentant la fréquentation des guichets. Or seuls des bureaux de plein exercice pourront offrir ces nouveaux services. Il convient donc d'assurer un maillage suffisant du territoire.

...ée nationale ! Nous sommes un peu justes, mais si nous sommes gentils et que nous leur donnons des garanties sur le sujet, le texte passera. » C'est évidemment une parodie, monsieur le ministre, et je vous fais un procès d'intention je vous prie de bien vouloir m'en excuser. Jamais, bien sûr, vous n'auriez murmuré de tels propos à l'oreille d'un rapporteur ! Soit le texte dispose que « chaque bureau de poste garantit un accès à internet haut débit via un réseau informatique sans fil » et alors, comme Mme Laure de La Raudière l'a souligné, il convient de préciser qu'à partir du moment où le bureau de poste est raccordé à internet, on peut y accéder via un réseau sans fil. Soit le texte devra disposer que « chaque bureau de poste est raccordé à internet et garantit un accès à internet haut déb...

... de reporter les votes successifs du sous-amendement et de l'amendement dans le cadre de l'article 88 de notre Règlement. Votre affirmation selon laquelle mon sous-amendement tomberait sous le coup de l'article 40 est un aveu. En effet, mon intention n'était pas d'accroître la dépense publique puisque, selon mon interprétation du texte issu du Sénat, celui-ci prévoyait le raccordement de tous les bureaux de poste à internet. Ma proposition ne faisait donc, à mes yeux, que préciser cette disposition sans entraîner de dépenses nouvelles. Si mon sous-amendement de précision en engendre, cela signifie que, selon une interprétation a minima du texte du Sénat, l'obligation de raccordement de tous les bureaux de poste à internet n'était pas dans l'intention des sénateurs.

La rédaction que me suggère Mme Frédérique Massat selon laquelle chaque bureau de poste garantit « à ses usagers » un accès à internet haut débit via un service sans fil tomberait-elle également sous le coup de l'article 40 ?

À mon sens, tous les maires et tous les usagers pourront désormais faire un recours contre La Poste s'ils ne peuvent pas accéder à internet à l'intérieur d'un bureau de poste.

Parce que les maires, notamment en zones rurales ou montagneuses, se voient parfois justifier la fermeture de bureaux de poste par une fréquentation insuffisante, laquelle s'explique par les modes de vie professionnels et familiaux, l'amendement CE 181 tend à favoriser au cas par cas des modalités d'ouverture adaptées.

Je confirme que M. Jean Gaubert est candidat pour le groupe SRC au poste de vice-président et Mme Annick Le Loch au poste de secrétaire. Je me réjouis que désormais l'ensemble des groupes soient représentés au bureau.