Interventions sur "autorisation" de François Brottes

Si, en amont, le maire délivre des autorisations qui garantissent la diversité de l'offre commerciale, il n'aura pas ensuite à mettre ensuite en péril les finances de la commune ou du FISAC on peut rêver pour préempter. À mon sens, il serait plus cohérent que l'Assemblée cherche à prévenir, en mettant les maires en situation d'agir en amont, ce qui ne l'empêchera pas, pour faire plaisir au président Ollier, qu'on leur vote la capacité de p...

Même si je partage l'avis de M. Carré sur la nature de l'autorisation donnée par le maire, l'amendement n° 34 de M. Saddier permettrait de parer à des éventualités que nous n'aurions pas prévues. Il ne faudrait pas que l'on se retrouve dans l'impossibilité d'agir localement, faute d'avoir envisagé qu'un président d'EPCI puisse avoir la compétence en matière d'urbanisme commercial. C'est pourquoi, si le rapporteur avait donné un avis favorable à l'amendement n° 34,...