Interventions sur "SNCF" de François Brottes

...ices économiques d'intérêt général. Puis, l'idée d'une directive a été abandonnée, ce qui justifie le fait que nous renoncions totalement à l'ouverture du marché. Je le rappelle au passage parce que vous venez, monsieur le secrétaire d'État, de faire une démonstration qui vaut son pesant d'or. Certains d'entre nous, comme M. Gonnot et moi-même, ayant appelé votre attention sur la situation de la SNCF, vous venez de nous dire à la tribune ce dont, avec Jean Gaubert, nous ne nous remettons pas qu'une solution serait trouvée et qu'il faudrait un tarif adapté. C'est extraordinaire !

Nous verrons quels ont été exactement vos propos, que j'ai pris en note, mais je ne vois pas comment l'on pourrait soustraire tel ou tel opérateur client au dispositif de droit commun. Il faudra nous expliquer comment vous comptez vous y prendre, monsieur le secrétaire d'État, et nous vous demanderons des explications tout au long du débat. C'est un point très important, car la SNCF est un gros opérateur. S'il y avait une directive-cadre sur les services économiques d'intérêt général comme le transport ferroviaire et la production d'énergie électrique , il y aurait forcément une solution. Mais aujourd'hui, il n'y a pas de cadre, donc pas de solution, à moins que vous ne démontriez qu'il en existe une et je serais tout ouïe en me décrivant exactement ses modalités de ...

Je remercie M. Gonnot d'avoir présenté cet amendement qui nous permet de démontrer que le projet de loi NOME est absurde pour plusieurs raisons. D'abord, les consommateurs tels que la SNCF sont obligés de s'adresser à un fournisseur pour avoir accès au nucléaire historique. Quel fournisseur vont-ils choisir ? Ensuite, il n'est pas possible de préempter un certain volume par an pour l'affecter aux consommations d'électricité liées à un service d'intérêt économique général s'il y avait une directive-cadre ce serait possible. Le problème va se poser pour les hôpitaux et autres étab...

De surcroît, année après année, ce pourcentage baisse. La présidente de la SNCF nous a par exemple confirmé d'autres l'ont rappelé avant moi que nous n'en étions plus qu'à 0,13 jour de grève en moyenne par salarié et par an sur l'ensemble du réseau ferré national,...

...galement chargé de la solidarité, il a noté qu'actuellement, seule une personne handicapée peut prendre place à bord d'un TGV. Beaucoup de progrès restent donc à faire, et pas seulement en cas de grève. À M. Cochet, il a indiqué que ce qu'il s'agit de faire progresser dans ce texte, c'est le dialogue social. S'agissant des nécessaires investissements, il a de nouveau fait référence au plan de la SNCF. Il a ensuite constaté que M. Cochet avait peu évoqué le fond du texte, ayant seulement parlé d'autres choix. Pour sa part, le gouvernement a voulu s'inscrire dans une démarche pragmatique. À M. Destot, il a précisé qu'il a bien entendu les raisons pour lesquelles, à une époque, il avait été souhaité qu'il n'y ait pas de texte législatif. Cependant il a également observé que le GART s'était pro...