Interventions sur "FISAC" de François Brottes

qui se souviennent du long débat que nous avons eu sur le FISAC il n'y a pas si longtemps alors que, me semble-t-il, M. Novelli était à la place que vous occupez actuellement. Il a été question de tout ce que nous pourrions désormais faire avec le FISAC, des vastes possibilités qui s'ouvraient, par opposition à un passé où l'utilisation de ce fonds était extrêmement restreinte, voire étriquée. Aujourd'hui, vous venez nous dire qu'il faut raboter le FISAC c...

et faites en sorte que les textes portant les objectifs du FISAC soient modifiés pour tenir compte des décisions que vous voulez faire prendre à votre majorité.

Je tiens à la disposition de M. Chartier la liste des actions possibles depuis la réforme du FISAC de 2008. Je ne vais pas la lui lire, mais tout ce qu'il a désigné comme n'entrant pas réellement, selon lui, dans les missions du FISAC, est en fait parfaitement compatible avec les exigences et les objectifs de la réforme de 2008. Sept pages indiquent très précisément comment les crédits du FISAC peuvent être dépensés, et permettent de constater qu'il n'y a jamais eu, contrairement à ce qu'il af...

... commerces de proximité. Par un souci de cohésion avec la position de son groupe que je peux comprendre, il demande au ministre de cesser cette hypocrisie et de donner un autre nom à cette taxe puisque ses recettes ne servent pas au petit commerce. On peut le remercier de cette franchise et de cette lucidité. Il n'y a en effet qu'une chose à dire sur cet article, comme sur celui qui porte sur le FISAC : le fait que le petit commerce ne bénéficie que de 15 % des recettes d'une taxe qui lui est destinée constitue en soi un problème. Et il ne suffira pas pour le résoudre d'augmenter de 20 % les recettes du FISAC. Nous devons absolument dénoncer cet état de fait : ça ne peut pas continuer comme ça. Voilà pourquoi, madame la présidente, je voulais ponctuer cet instant du débat par une interpellati...

Par son esprit, cet amendement est proche de ceux qui viennent d'être votés, à la notable différence qu'il accroît le rendement de la TACA. Cet accroissement nous semble justifié à partir du moment où la quasi-intégralité de ses recettes va au FISAC. En revanche, si c'est pour les destiner à d'autres usages, on peut se poser la question de sa pertinence. Voilà pourquoi nous retirons cet amendement.

... nous associerions donc pas à votre démarche si l'on devait s'en tenir à l'échelon communal. Nous avons déjà dit, par ailleurs, que le changement de seuil n'améliorera en rien la concurrence. Vous ne vous êtes pas attaqués au problème de la concentration verticale des centrales d'achat. Vous ne vous êtes pas attaqués au référencement, mais vous prétendez relancer le commerce de proximité avez un FISAC indigent. Dont acte. Jean Gaubert a déjà évoqué notre proposition : nous souhaitons que tout schéma de cohérence territoriale soit assorti d'une charte d'urbanisme commercial opposable, c'est-à-dire d'un document pourvu d'une valeur juridique normative qui s'impose aux plans locaux d'urbanisme. Avec cet outil nous considérons que les élus chargés de la gestion du SCOT sont à même de décider où ...