Interventions sur "EIRL" de François Brottes

...is, ce nouveau texte de loi est un texte d'opportunité électoraliste. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Après le chèque en blanc Dutreil, voici le crédit garanti Novelli ! Il vous fallait calmer les adhérents des chambres des métiers, furieux contre le statut de l'auto-entrepreneur Vous auriez pu vous contenter d'amender le statut de l'EURL sans créer une usine à gaz juridique avec l'EIRL, mais l'affichage politique aurait été un peu moins visible et cela ne justifiait pas la présentation d'un texte à part entière juste avant les élections. En voulant faire sauter un frein psychologique, pour reprendre vos termes, en laissant croire qu'il n'est pas besoin d'y laisser sa chemise et sa maison lorsque l'entreprise créée est en difficulté, vous emmenez des porteurs de projet dans le ...

ce qui est considérable. L'EIRL permettra donc d'échapper aux charges sociales et donc au financement de la sécurité sociale qui pourtant en a bien besoin. De plus, en rendant éligible l'EIRL à l'impôt sur les sociétés, alors même que ce n'est pas une société, vous privez l'État de quelque 60 millions d'euros d'ici à 2012. Était-ce vraiment le moment de nous autoriser une perte de recettes fiscales quand nos déficits sont au p...

...ux aussi des entrepreneurs, derrière toute activité économique portée par une entreprise, même individuelle. Or, ce texte ne prévoit pas de contrôle en dessous de 30 000 euros, ce qui ouvre la voie à bien des dérives. Ce que vous proposez ne sera pas sécurisant pour les créanciers, parfois victimes de malfrats. Par ailleurs, j'aimerais savoir comment la nouvelle fiscalité locale s'appliquera aux EIRL. Quelle sera leur contribution au financement des missions d'intérêt général réalisées par les collectivités territoriales, que vous privez également de chiffre d'affaires ?