Interventions sur "DPE" de François Brottes

Ce que je dis a vocation à expliciter la suite. Dès l'instant où l'on précise qui est responsable, qui est certifié pour délivrer les attestations, faut-il maintenir le diagnostic de performance énergétique qui, chacun le sait, ne sert à rien ? Avez-vous déjà eu la curiosité de lire des DPE ? On y dit juste que la fenêtre était ouverte ou fermée, qu'il y avait un peu de vent. Cela coûte pourtant quelques centaines d'euros. Nous proposons donc que les dispositifs proposés par M. le rapporteur et plusieurs de nos collègues se substituent au DPE il est inutile de payer deux fois pour rien.

Compte tenu de la vitesse à laquelle sont faits les DPE, et de l'exercice un peu futile qu'ils représentent, cela peut aller très vite. Le fait est que, si l'on n'a pas de repère, cette disposition ne sera pas mise en oeuvre. D'autre part, vous savez bien, monsieur le rapporteur pour avis, que, lorsque nous n'avons pas gain de cause sur un amendement et que c'est votre thèse qui l'emporte, nous avons forcément des amendements de repli qui s'appuient ...

Nous venons de prendre une décision majeure en donnant une portée normative au DPE. Cela veut dire, monsieur le secrétaire d'État, que vous allez avoir du travail pour définir ce qu'il doit contenir : maintenant que ce document est opposable, on ne pourra plus se contenter de DPE établis au doigt mouillé, si je puis dire. Cette nouvelle exigence réglementaire va donc obliger le Gouvernement à préciser les choses. Nous vous aidons à commencer ce travail avec l'amendement n° 276...