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Plutôt que de faire référence aux seuls gaz à effet de serre émis dans le bâtiment, nous proposons de prendre en compte également les émissions dégagées par les systèmes de production, de transport et de distribution de l'énergie consommée.
Je tiens à remercier nos collègues Christian Bataille et Claude Birraux pour l'énorme travail réalisé. Il ne me semble pas nécessaire de tenir aujourd'hui un débat général sur l'énergie, comme vient de le faire M. Piron. La question qui nous est posée est de savoir si nous retenons ou non le plafond proposé pour les émissions de gaz carbonique. Cette question nous oblige à revisiter le rapport entre la réhabilitation et le neuf. Pour ce qui concerne la réhabilitation, vous avez justement souligné dans votre rapport que, en l'état actuel des choses, le « tout gaz » est pratiquement inévitable. Nous ne pouvons pas compter sur l'administration d'État pour nous conseiller, car elle n'existe plus M. Piron a justement so...
Je tiens à remercier nos collègues Christian Bataille et Claude Birraux pour l'énorme travail réalisé. Il ne me semble pas nécessaire de tenir aujourd'hui un débat général sur l'énergie, comme vient de le faire M. Piron. La question qui nous est posée est de savoir si nous retenons ou non le plafond proposé pour les émissions de gaz carbonique. Cette question nous oblige à revisiter le rapport entre la réhabilitation et le neuf. Pour ce qui concerne la réhabilitation, vous avez justement souligné dans votre rapport que, en l'état actuel des choses, le « tout gaz » est pratiquement inévitable. Nous ne pouvons pas compter sur l'administration d'État pour nous conseiller, car elle n'existe plus M. Piron a justement so...
...es thermiques à flamme et les pointes de consommation sont le seul moment où ils peuvent vendre leur électricité ce dont se réjouit le régulateur car cela leur permet d'exister sur le marché. Ainsi, sur le plan économique, tout le monde est content, hormis les consommateurs, particuliers et industriels, qui doivent payer plus cher leur électricité. De plus, le système favorise la pollution et l'émission de gaz à effet de serre. D'aucuns lui trouvent néanmoins quelque vertu, puisque l'augmentation du prix entraîne une baisse de la consommation d'énergie. Mais j'estime que celle-ci fait partie des biens de première nécessité et que son prix devrait être peu élevé en deçà d'un certain niveau de consommation correspondant à la satisfaction des besoins fondamentaux, et plus élevé au-delà. Toujours e...
... la forêt est abondante, comme vient de le dire M. Lasalle, qui est un homme de la campagne, de la montagne et de la forêt je revendique également ce titre pour moi-même. Le problème de valorisation de la nature se pose. La mobilisation des acteurs n'est pas suffisamment au rendez-vous. Le fait que la forêt soit reconnue comme étant un puits de carbone éligible au système d'échange de quotas d émissions donne de la valeur à quelque chose qui en a naturellement. Cela permettra par exemple aux quatre millions de petits propriétaires privés de forêts de ce type dans notre pays, aux territoires à qui l'on reproche souvent d'être assistés, de fournir une richesse considérable, que l'on pourra valoriser. Je crois que c'est une monnaie d'échange utile. Je pense que le sous-amendement n° 1795 rectifié...
...ion, en effet, je vous remercie, monsieur Poignant. Il est absurde d'appliquer ce coefficient de 2,58 quelle que soit l'énergie primaire employée pour produire l'énergie finale utilisée dans le logement. Cette méthode n'est pas convenable y compris quand on se préoccupe de l'effet de serre. Dès l'instant où vous entendez moduler le seuil de 50 kilowattheures « afin d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée », vous donnez un mauvais signal. En effet, comment comptez-vous régler le problème dès lors que l'électricité peut être produite avec différentes sources d'énergie ? Vous risquez de vous prendre les pieds dans le tapis. Si l'intention est bonne, le dispositif n'est pas rigoureux puisque, si l'énergie utilisée est l'électricité, celle-ci p...