Interventions sur "suffrage" de François Bayrou

...étourne c'est le mot qui a été utilisé à l'époque dans un sens « alimentaire » par certains groupements. Ce mot prend ici tout son sens. Je veux relire ce que disait à cette tribune le ministre de l'intérieur de l'époque, qui était Nicolas Sarkozy : « Les groupements les plus divers se sont mis à présenter des candidats aux élections législatives dans le but non de concourir à l'expression du suffrage, mais de bénéficier d'un financement public. Cela n'est ni plus ni moins qu'un détournement de l'esprit des lois caricatural et choquant. Il faut limiter le versement de l'aide publique aux partis et groupements politiques qui concourent effectivement à l'expression du suffrage universel. Voilà pourquoi le Gouvernement vous propose d'exiger des partis souhaitant bénéficier de l'aide publique qu'i...

Ce fut le cas de la loi du 15 janvier 1990 qui a créé les deux fractions destinées au financement des mouvements politiques : elle n'a été appliquée qu'à compter des élections de 1993. Ce fut encore le cas avec la loi de 2003 dont je viens de parler, qui a fixé le seuil de 1 % des suffrages exprimés pour les élections de 2007, se gardant bien de l'appliquer pour le financement de 2003. Le rapporteur de ce texte, notre collègue Jérôme Bignon, précisait d'ailleurs qu'en fonction de ce principe cette réforme ne pourrait s'appliquer « évidemment que lors du prochain renouvellement, c'est-à-dire en 2007 ». Le Conseil constitutionnel n'admet de rétroactivité que dès lors qu'elle répond à...

Monsieur Sauvadet, qui faites le fier aujourd'hui, il se trouve que, lors de la toute récente élection présidentielle, certains ont réuni les suffrages de 7 millions de Français.

Utiliser l'affectation de députés plutôt que les suffrages des citoyens pour créer des coopératives ou des groupements d'intérêt particulier est un danger pour la vie politique. Ce danger, nous l'avions déjà dénoncé lorsque nous avons adopté la loi de 2003. Il est juste que nous y réfléchissions aujourd'hui. Je suis certain que le texte que vous présentez là n'est pas conforme aux principes généraux du droit et de la Constitution. Le Conseil constitutio...