Interventions sur "régionale" de François Bayrou

Je souhaite tout d'abord exprimer ma satisfaction : je suis, avec Marc Le Fur, de ceux qui, dans cet hémicycle, mènent depuis longtemps le combat en faveur de la reconnaissance des langues régionales. Et je tiens à rassurer M. Goasguen : certaines langues régionales possèdent une littérature antérieure de cinq siècles à l'apparition du français !

À cet égard, monsieur Warsmann, l'amendement que vous proposez constitue un important pas en avant. Cela étant, et même si la rédaction de l'amendement mériterait d'être complétée, une chose me trouble infiniment : qu'on veuille inscrire la mention des langues régionales dans l'article 1er de la Constitution, qui édicte les principes fondamentaux de la République l'égalité, la laïcité, le respect des croyances Dieu sait que je me suis toujours battu en faveur des langues régionales. C'est ainsi moi qui, en tant que ministre de l'éducation nationale, ait apporté le soutien de l'État aux écoles Ikastola, Diwan et Calendretas, alors moribondes, en leur faisant b...

Il s'agit, au contraire, de régler un problème technique né d'une mauvaise interprétation du premier alinéa de l'article 2 « La langue de la République est le français » , qui a donné lieu à une jurisprudence du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel hostile aux langues régionales. Cette assemblée devrait avoir suffisamment l'amour du droit et des principes pour ne pas placer dans l'article 1er une chose qui ne devrait pas y être ! Je suis ravi que les langues régionales soient inscrites dans la Constitution, mais il faudrait qu'elles figurent à un autre article, car cette bizarrerie me semble être de nature à troubler le bon ordonnancement de la Constitution, au motif d...

a déclaré souscrire aux arguments développés par M. Urvoas sur le dévoiement de la volonté des constituants de 1992 par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il a estimé que des trois amendements le sien était celui qui allait le plus loin puisqu'il prévoit que la République « protège » les langues régionales qui appartiennent au patrimoine de la Nation, ce qui va au-delà de leur simple reconnaissance car ce la implique la mise en place de politiques volontaristes de promotion de ces langues. Il a donc invité ses collègues à se rallier à son amendement. Rappelant que dès 1995, le Président Chirac s'était engagé à mettre en place des mesures de protection des langues régionales dans un discours prono...

... était en train de s'égarer, la Charte européenne n'étant pas le sujet du débat. Il a rappelé que la question posée par ces amendements était celle de la difficulté posée par la rédaction actuelle du premier aliéna de l'article 2 de la Constitution qui interdit, en l'état, au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, toute mise en oeuvre de politiques actives de promotion des langues régionales. Ces amendements ne visent pas à affaiblir l'usage du français mais bien au contraire à enrichir la Constitution de la référence aux langues régionales.