Interventions sur "nomination" de François Bayrou

Deux sujets sont traités dans cette audition : celui de l'opportunité des décisions en cause, que je n'aborderai pas, et celui de la légalité de votre nomination, qui fait l'objet de maintes critiques, portant tant sur le passé que sur la situation actuelle. Vous n'avez pas répondu pour ce qui concerne le passé. Vous prétendez en effet avoir respecté strictement les recommandations formulées par la Commission de déontologie. Or, dans sa décision du 22 décembre 2004, celle-ci vous autorisait à travailler en tant qu'associé-gérant d'une banque d'affaires, s...

Un tel changement était pourtant envisageable : il aurait consisté à soumettre la proposition de nomination du Président de la République à son approbation par le Parlement à la majorité qualifiée, ce qui aurait exigé la formation d'un consensus. Un certain nombre d'entre nous avions d'ailleurs défendu cette solution lors de la campagne présidentielle. Bien loin d'être un progrès, le texte que l'on nous propose est, je le répète, un leurre. Il prévoit en effet que les nominations proposées par le Prés...

En défendant cet amendement, je répondrai d'un mot à ce qu'a dit tout à l'heure Mme la garde des sceaux, qui indiquait que si l'on demandait au Parlement un avis positif, à la majorité simple ou à la majorité qualifiée, ce serait un transfert du droit de nomination. Évidemment non, puisque cet avis ne peut être exprimé que sur la proposition du Président de la République. C'est le Président de la République qui propose. Le Parlement donne son sentiment. Il y a donc là création d'une codécision, comme cela a été rappelé, entre le Parlement et le Président de la République, sur proposition de celui-ci. Le Parlement n'a pas le droit de proposition. L'origine d...

M. Braouezec vient d'employer le mot « leurre ». À l'ouverture des débats, je citais quant à moi Machiavel, pour qui « gouverner, c'est faire croire ». On voit bien que la disposition proposée comporte deux aspects. L'un de ces aspects est bienfaisant : c'est l'idée des auditions. Il est vrai que, dès lors qu'une audition est prévue, l'autorité de nomination doit rechercher la compétence et la capacité de conviction