Interventions sur "matin" de François Bayrou

C'est très simple, comme l'écrivait la presse ce matin : on n'est jamais si bien servi que par soi-même. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Il se trouve que se servir soi-même n'est pas conforme aux grands principes du droit et de la Constitution. Il se trouve de surcroît que, pour éviter que nul ne se serve soi-même, par distraction, les institutions de la République ont prévu d...

...e à l'ordre du jour de l'Assemblée, avec bouleversement de cet ordre du jour dans une période aussi sensible que celle que nous sommes en train de vivre. La proposition de loi a été inscrite à l'ordre du jour hier, 23 octobre. Elle a été examinée sans doute n'était-ce pas en urgence, monsieur le président de la commission des lois hier après-midi à quatorze heures. Le rapport a été imprimé ce matin,

Je voudrais rappeler, donc, que les principes généraux du droit rendent inacceptable une loi ad hominem, faite pour une seule personne, à usage particulier. La loi doit être d'intérêt général. Celle que nous examinons ce matin n'est pas d'intérêt général, c'est une loi d'intérêt particulier. Et que ce soit une loi d'intérêt particulier pour un seul groupement ou pour une seule personne ne change pas la nature du manquement qui est ainsi accepté.

...ge universel. Voilà pourquoi le Gouvernement vous propose d'exiger des partis souhaitant bénéficier de l'aide publique qu'ils aient présenté au moins cinquante candidats, comme auparavant, mais en y ajoutant une condition supplémentaire : que ces candidats aient obtenu chacun au moins 1 % des suffrages exprimés. » Et à ce moment, l'un des signataires de la proposition de loi que nous examinons ce matin, M. Maurice Leroy, s'est exclamé : « Très bien ! » Ce « Très bien ! » de l'époque est en effet encore valable aujourd'hui. Nicolas Sarkozy concluait son propos en précisant que le seuil de seulement 1 % des suffrages exprimés lui paraissait suffisant je vous prie de goûter rétrospectivement le sel des déclarations du ministre de l'époque « pour éliminer les candidatures farfelues ou alimentai...

... de principe d'accorder le financement à tel ou tel parti, et pour empêcher la constitution de partis de complaisance ou de coalitions d'intérêts bien compris entre des parlementaires motivés par la seule perspective de faire fonctionner une entreprise collective. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Avec la manipulation législative que nous subissons ce matin, ce ne sont plus les électeurs qui décideraient de l'attribution du financement public des partis, mais les partis dominants.

Monsieur le président, je tiens à remercier ceux qui ont pris part au débat de ce matin car, en dépit de la confusion et du brouhaha, ce qui est après tout normal sur ce genre de sujets, pour lesquels l'émotion l'emporte parfois sur la raison, des choses extrêmement intéressantes ont été dites, et plusieurs points devront être examinés par le Conseil constitutionnel. Je remercie M. Chartier de sa franchise. (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radi...

au détriment de partis qui les ont remplies. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il y a rupture d'égalité et rétroactivité de la loi et, de ces deux points de vue, le débat de ce matin aura fourni des éléments à la réflexion du Conseil constitutionnel. Voilà pourquoi, monsieur le président, il me semble qu'il faut opposer l'article 40 et donc saisir la commission des finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)