Interventions sur "mandat" de François Bayrou

Je ne sais pas si c'est à vous de le faire : il s'agit là d'une appréciation portée sur la sentence, qui pourrait déterminer un éventuel recours. M. Aubert a en outre remarqué que l'obligation contractuelle entre GBT et BTF, à savoir la remontée de 185 millions du second vers le premier, a été accomplie. Le Crédit Lyonnais et la SDBO sont des personnes morales distinctes. Le mandat ayant été confié à la SDBO, ce n'est pas le Crédit Lyonnais qu'il faut mettre en cause. Enfin, je partage la lecture de François Goulard : la décision de la Cour de cassation affaiblit votre raisonnement juridique. De ce point de vue, la sentence arbitrale mériterait d'être examinée d'un peu plus près.

...f. Or l'article 1er s'inscrit dans une autre logique, celle des institutions parlementaires, dans lesquelles c'est la majorité parlementaire qui est la source de l'exécutif. C'est un premier point. Il en est un second sur lequel je n'insisterai pas, parce qu'il a été très justement traité par Philippe Folliot : la rédaction de cet article nie la disposition constitutionnelle qui veut que « tout mandat impératif est nul ». Elle est niée par l'affirmation selon laquelle on se présente, à l'orée d'une législature, en disant : « Ma vocation, ici, est de soutenir le Gouvernement ». Nous sommes nombreux à penser que lorsqu'on est un élu, on doit avoir la liberté de soutenir un gouvernement s'il va dans le bon sens et de le combattre s'il va dans le mauvais sens. Je veux aller encore un peu plus lo...