Interventions sur "arrêt" de François Bayrou

M. Jean-Pierre Aubert a soutenu devant la Commission une thèse qui me semble très éclairante. S'il était contre l'arbitrage, c'est qu'il lui semblait qu'il n'existait pas de risque juridique important, surtout après l'arrêt de la Cour de cassation. Celle-ci a confirmé l'irrecevabilité du vendeur, BTF.

Sur le moyen central de l'arrêt de la cour d'appel ?

... son gage et se retrouver à la tête d'Adidas. Selon moi, c'est pour permettre à Bernard Tapie, qui allait entrer au Gouvernement, de sauver la face que l'on a organisé une vente au lieu d'exercer le nantissement. Bernard Tapie a lui-même affirmé que cette vente s'était faite à un « bon prix », avec une plus-value de 240 millions de francs. Il y avait en effet quelque exagération à affirmer que l'arrêt de la cour d'appel et celui de la Cour de cassation faisaient peser des menaces sur le CDR. Ce n'était pas le cas. J'estime donc que l'on a pris une décision à l'encontre des intérêts de l'État et du contribuable.