Interventions sur "CIR" de François Baroin

Oséo essaye d'être le plus utile possible aux entreprises. Nous considérons le CIR comme un outil très puissant, portant sur des sommes considérables et efficace au regard du but poursuivi la défiscalisation de l'activité de recherche et développement. On peut cependant s'interroger sur son rapport coûtefficacité et sur la nécessité éventuelle d'une régulation. Il existe une confusion sémantique entre deux notions fondamentalement différentes, la recherche et l'innovation. L...

Je suis favorable à la deuxième solution. Il serait irréaliste d'élargir l'assiette du CIR à l'aval car ce serait beaucoup trop coûteux pour nos finances publiques. Déjà actuellement, cette assiette ne comprend pas toute la R D.

Certains secteurs ignoraient encore récemment qu'ils pouvaient en bénéficier. J'ai appris par exemple la semaine dernière qu'une banque avait passé un contrat avec un cabinet de conseil pour savoir comment elle pourrait bénéficier du CIR pour ses activités financières. C'est toute la différence entre une aide indirecte, perçue comme un droit dont on peut profiter en remplissant des imprimés, et une aide directe telle que celle qu'Oséo s'efforce d'apporter à de vrais projets innovants. Au vu de ce type d'exemple, il est clair qu'une régulation s'impose.

...laboratoire public devrait avoir un effet incitatif important. Mais en fait, les laboratoires publics n'aiment pas être dans une position de sous-traitant, pour des raisons culturelles et de propriété industrielle. Les accords de consortium permettent de régler par avance la question du mode de répartition de la richesse attendue, mais le problème est souvent escamoté ; le mérite du doublement du CIR est surtout d'obliger à le traiter, en développant les relations contractuelles entre les entreprises et les laboratoires publics. Pour une entreprise créée dans l'année, le doublement fait passer de 50 % à 100 %, ce qui est particulièrement intéressant Certains organismes ont d'ailleurs fait la promotion du système en recommandant de créer une entreprise pour lui confier une recherche et la sou...

Je n'y ai pas réfléchi. En revanche, j'observe qu'entre le soutien à l'amont et le soutien à l'aval, il y a le même rapport qu'entre un cheval et une l'alouette. Le CIR a atteint 4 milliards d'euros en 2009 ; en réorientant vers l'aval seulement 10 % de ce montant, on améliorerait considérablement son soutien. C'est une affaire de réglage.

Bien sûr, par construction : le CIR est une aide indirecte, qui suppose simplement de remplir un imprimé fiscal ; pour notre part, nous étudions chaque projet en évaluant sa capacité à produire de la richesse.

Les choses ne sont pas simples : dans le secteur dit « financier », il existe des holdings industrielles ; il y a cependant matière à faire un tri. Il reste que la force du CIR est la simplicité du dispositif ; la question des dépenses qui peuvent être prises en compte est plus complexe, mais il faut veiller à ne pas trop compliquer le système.

Le rapport Guillaume de 2007 sur la valorisation de la recherche, notamment, a montré que le CIR ne générait que 1 % de royalties au titre des brevets d'invention, pour un investissement de 30 milliards d'euros en amont.

...e façon marginale en tant que propriétaires de sociétés de capital risque, mais les nouvelles règles vont les en détourner encore davantage. Elles sont très prudentes, et une petite entreprise venant présenter un projet innovant sera systématiquement éconduite et renvoyée vers l'État et Oséo. Pour terminer, je voudrais évoquer la question du rescrit fiscal. Le principe est, afin de sécuriser le CIR, de permettre au contribuable de solliciter l'administration pour savoir si son projet sera éligible au dispositif. Par crainte de provoquer un contrôle fiscal, les entreprises se montraient ces dernières années très réticentes on ne dénombrait qu'environ 80 demandes de rescrit par an. La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 a donc prévu que le rescrit pourrait désormais être...