Interventions sur "parti" de François Asensi

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez longuement répondu à M. Le Roux, mais je crois qu'il fallait le faire hier, et vous auriez tout de même dû être plus attentif aux arguments développés à l'instant par M. Lecoq. Cela étant, je dois reconnaître que vous avez en partie joué le jeu de la transparence en publiant vos travaux, mais je crains que cela ne soit à votre désavantage. Vous mettez en avant la réduction des écarts démographiques qui préexistaient. Mais cette réduction est largement insuffisante, et les travaux que vous avez publiés montrent que certains écarts ont été accrus : les circonscriptions métropolitaines dépassant de 15 % à 20 % les moyennes à l...

... Pourtant, de nombreuses dispositions ne respectent nullement nos règles républicaines et contreviennent à l'expression démocratique des suffrages, tant dans les écarts maintenus entre les circonscriptions électorales que dans la création de nouvelles inégalités entre catégories de citoyens. Difficile, dans ces conditions, de ne pas suspecter la majorité de concocter une nouvelle carte électorale partiale qui empêchera la gauche de revenir au pouvoir dans cette assemblée. Je reviendrai, dans un premier temps, sur les violations les plus flagrantes de l'égalité de ce redécoupage, avant de m'attarder plus longuement sur les enjeux démocratiques que soulève l'examen de ce texte. Si j'entends vos propos, monsieur le secrétaire d'État, le texte que nous examinons consisterait en un simple ajusteme...

...0 % d'écart avec la moyenne départementale. Il faudra bientôt à nouveau redécouper les circonscriptions puisque vous contreviendrez à la loi et que le Conseil constitutionnel vous fera des observations. Le travail sera ainsi à remettre sur l'ouvrage dans un bref délai compte tenu des évolutions démographiques. J'en viens aux circonscriptions d'outre-mer, où une même inégalité a prévalu dans la répartition des sièges de députés. En dépit de la faible population de certaines collectivités d'outre-mer, collectivités auxquelles nous sommes attachés, vous avez créé trois circonscriptions. Aucune logique juridique ou démographique ne vous y obligeait. De nouveau, vous avez été attiré par les sirènes d'une représentation territoriale et non démographique du mandat de député. Ce détournement a égale...

Ce principe peut paraître d'autant plus choquant que notre pays s'éloigne progressivement de la conception républicaine du droit du sol donnant des droits aux citoyens vivant sur notre territoire. Des familles immigrées qui se sont parfaitement insérées dans notre société, qui participent à la vie démocratique et payent leurs impôts sont exclues de nos institutions. Comment accepter que vous refusiez le droit de vote aux étrangers installés depuis plusieurs dizaines d'années en France, alors que vous vous apprêtez à accorder un droit de vote spécifique à des personnes qui, pour certaines, ont quitté définitivement la France ? Il y a là pour le moins un paradoxe. Comme vous...

... Aucun argument technique n'est par ailleurs recevable, le doyen Vedel reconnaissant déjà en 1993 qu'il n'existait « aucun obstacle majeur ». Le Président de la République et le Gouvernement ont cependant balayé cette proposition sans formuler la moindre justification. Il s'agit là d'un choix purement idéologique et non dénué de visée politicienne : trop souvent, les déclarations d'intention des partis hégémoniques sur le nécessaire pluralisme de la représentation nationale cèdent le pas aux intérêts d'appareil. Aux termes de la nouvelle rédaction de l'article 4 de la Constitution, « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation. » Cependant comment parler de participation équitabl...

arrivé en tête des législatives de 1958 avec 19 % des suffrages n'obtenait que dix sièges, quand le parti du général De Gaulle, l'UNR, avec un score inférieur, raflait 189 sièges !

...mier tour, en obtient 189. La démonstration est limpide ! J'entends fort bien la nécessité d'assurer une stabilité et une efficience à l'exécutif, mais cette stabilité est depuis fort longtemps atteinte et elle confine désormais à la sclérose et à l'irresponsabilité. J'insiste sur le fait que le mode de scrutin a pour fonction de représenter la population, non de réguler le système politique et partisan. Ramener cette question au mode de scrutin est par ailleurs trompeur, car il existe d'autres outils permettant de poursuivre cet objectif, que vous ne vous privez d'ailleurs pas d'utiliser. Le mode de scrutin, c'est ma conviction, doit être la photographie fidèle des options politiques choisies par les Français, faute de quoi nous recréons un monde social imaginaire d'où sont exclus de larges...