Interventions sur "fiscaux" de François Asensi

...at vienne en séance publique, eu égard à l'importance du sujet. Nous allons bientôt aborder la loi de finances. L'État cherche à faire des économies, qui vont sûrement se traduire par des augmentations d'impôt. Je crois que l'État et le Gouvernement sont également soucieux des rentrées financières, nous avons besoin de recettes pour combattre la dette. Par conséquent, la lutte contre les paradis fiscaux est une action essentielle de l'État. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité ce débat en séance publique. Je ne résiste pas au plaisir de vous lire la conclusion de l'étude d'impact de ce projet de loi, sachant qu'une étude d'impact similaire est jointe aux 18 accords fiscaux signés par la France depuis 2009. Selon cette étude : « La conclusion de ces accords relatifs à l'échange de r...

Sur ces trois accords, comme sur tous les accords d'échanges de renseignements fiscaux, le groupe GDR a une position identique. Les intentions sont louables, mais on ne se donne pas les moyens de mettre en cause les paradis fiscaux et leurs comportements prédateurs. La lutte engagée contre les paradis fiscaux lors du G20 de mars 2009 relève plus du simulacre que d'une réelle volonté politique. La France a signé dans ce cadre 12 accords d'échange fiscal, dont 8 sont examinés ce ma...