Interventions sur "titrisation" de Franck Riester

... la réassurance. Par ailleurs, des dispositions concernent les fonds commun de créances. Ces fonds commun de créances, ou FCC, sont des fonds qui constituent un portefeuille avec des créances, et qui émet en contrepartie des titres, qui sont gagées par ce portefeuille. Il a donc pour objet de refinancer des créances qui ne sont normalement pas négociables sur le marché. C'est ce qu'on appelle la titrisation. Le statut des FCC français est marqué par de moins grandes capacités d'action que celles de fonds d'autres États européens. En particulier, les FCC français n'ont pas le droit d'avoir la personnalité juridique. On pourrait penser que la prudence marquant le statut des fonds français est une garantie pour l'investisseur, SICAV où investisseur final. En réalité il n'en est rien : les banques fra...

...ux de rémunération de comptes spécifiques aidés, notamment par des exemptions fiscales, d'autre part. À l'article 10, « l'autorité administrative » vise bien la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; un amendement rédactionnel pourrait éventuellement le préciser. En ce qui concerne l'article 2 et les liens éventuels entre le développement de la titrisation et la crise financière de cet été, il faut être prudent : même si la titrisation a pu jouer un rôle, la crise des « subprimes » est d'abord due au laisser-aller qui a prévalu aux États-Unis dans l'attribution de prêts hypothécaires. Une bulle immobilière et financière s'est créée, qui reposait sur un mécanisme vicieux où des prêts étaient accordés à des personnes non solvables, les banques estima...