Interventions sur "simplification" de Franck Riester
1 intervention trouvée.
L'HADOPI ayant pour mission de développer les offres légales, il s'agit bien ici d'une clarification visant à préciser que cette mission inclut l'expérimentation de nouveaux produits et services tendant au développement de l'offre légale. Or, qui dit clarification dit simplification.
