Interventions sur "producteur" de Franck Riester

Il faudrait presque faire une comptabilité analytique du coût de revient de ces produits entre producteurs, auteurs et compositeurs. Ce serait un système trop compliqué à mettre en place, même si l'objectif premier de cet amendement va dans le sens d'une meilleure information du consommateur. Avis défavorable, donc.

Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que les auteurs, les artistes interprètes, sont cessionnaires de leurs droits à d'autres acteurs les producteurs, les éditeurs , et ce dans le cadre de relations contractuelles. Les rémunérations qui découlent de la négociation entre ces différents acteurs sont plus ou moins abondées, en fonction de la diffusion des oeuvres. On ne peut pas remettre en question, avec les systèmes proposés par ces amendements, ce fondement que sont les négociations entre les auteurs, les compositeurs, les artistes et les pr...

...es s'enrichissent, il faut que les oeuvres circulent aussi rapidement et aussi bien que possible. Tout le monde s'accordait sur le principe ; seule subsistait une question de forme. Nous avons retravaillé pour aboutir à cet amendement n° 317 rectifié, qui vise à définir les usages de la circulation des oeuvres. En effet, l'article L. 132-27 du code de la propriété intellectuelle dispose que « le producteur est tenu d'assurer à l'oeuvre audiovisuelle une exploitation conforme aux usages de la profession ». Or les « usages de la profession » ne sont pas définis précisément dans ce code. Nous demandons donc que, sans tarder, les professionnels établissent conjointement ces usages. Ainsi, les auteurs pourront vérifier que les producteurs font bien diligence pour que la circulation des oeuvres soit auss...

...rber l'émergence de ce nouveau marché de l'offre légale commerciale sur Internet. Là est le vrai problème. Les discussions entre Deezer et les maisons de disques sont de plus en plus nombreuses. Nous avons rencontré le patron de Deezer lorsqu'il est venu devant la commission des lois, ainsi que dans le cadre d'une réunion avec les députés du groupe UMP. Il est de plus en plus en relation avec les producteurs, afin qu'il y ait de plus en plus de rémunération pour les producteurs et les créateurs. Il y aura davantage de publicité parce qu'il y aura davantage d'audience. Tout est en train de se mettre en place et de se stabiliser. Le patron de Deezer réfléchit à mettre en ligne de nouveaux services, payants cette fois. Car ce qui fait la force d'un marché légal de consommation de biens culturels sur I...