Interventions sur "observation" de Franck Riester

S'agissant du point particulier dont traitent les amendements, le recueil des observations prévu dans HADOPI 1 peut être effectué à tout moment par les agents de la HADOPI, puisque l'article L 331-26 du code de la propriété intellectuelle le prévoit. Dans l'article 1er de ce projet de loi nous ajoutons : « Ils peuvent en outre recueillir les observations des personnes concernées. » Ensuite, madame Filippetti, il est précisé : « Lorsque les personnes concernées demandent à être en...

Vous ne cessez de dire qu'il faut entendre les internautes ; mais c'est inscrit dans le texte ! Puisque vous ne semblez pas l'avoir lu, je le cite : les agents assermentés, est-il écrit dans l'alinéa 3, « peuvent en outre recueillir les observations des personnes concernées » ; et l'alinéa 4 commence ainsi : « Lorsque les personnes concernées demandent à être entendues, ils les convoquent et les entendent. » (« Et alors ? » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) En d'autres termes, dès lors que les internautes le demanderont, les agents assermentés seront obligés de les entendre. Passer des heures à répéter des contrevérités ne grandit pas le...